Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Taxe foncière réclamée aux petits enfants
[quote] En effet, sauf si votre mari et son frère ont renoncé à la succession, ...
Publié le 01/06/2019
Blocage d'un chèque pendant 60 jours par la xxxxxx
Bonjour, S'agissant d'un chèque de banque, la seule chose qui peut bloquer c'est un ...
Publié le 01/06/2019
2 amendes pour stationnement gênant en 7 minutes
Bonjour, Vous pouvez contester la seconde verbalisation après avoir payé la première en ...
Publié le 01/06/2019
expulsion et propriété des meubles
[quote] L'acquéreur m'a fait mettre dehors par la gendarmerie [/quote] Bonjour, C'est incompréhensible ! ...
Publié le 01/06/2019
Peut-on conserver la caution en réalisant 3 ans après qu'un loyer avait été impayé
Bonjour, Oui, à condition que cet impayé ne soit pas prescrit, le délai de prescription é...
Publié le 31/05/2019
Je suis sous locataire
[quote] Etant donne que je n ai pas de contrat, quelle est la procedure que ...
Publié le 31/05/2019
Je suis sous locataire
[quote] Je suis certes sans contrat. Mais on considere que le lieu ou je vis ...
Publié le 31/05/2019
Charge de copropriété payée sans autorisation
Personnellement, je tiens à remercier beatles qui m'a fait découvrir un mot que j'ignorais, pré...
Publié le 31/05/2019
Je suis sous locataire
Bonjour, Déjà, la sous-location n'étant régie par aucun texte, c'est le contrat ...
Publié le 31/05/2019
compromis et droit de préemption avec les locataires à baux meublés cours
Vous faites référence à l'article 10-1 de la loi 75-1351 ? Cela ne concerne que : [...
Publié le 30/05/2019
est ce qu une attestation est valable sans photo
Bonjour, [quote] l agence refuse de faire un pret etat des lieux [/quote] Qu'appelez-vous "pret ...
Publié le 30/05/2019
Union libre et enfants majeurs :a qui verser la pension
Bonjour, Qui a fixé cette pension ? Vous, à l'amiable ou y a t-il un jugement du ...
Publié le 30/05/2019
Charge de copropriété payée sans autorisation
Je sais bien que ce n'était pas votre question, mais je n'avais pas trop ...
Publié le 30/05/2019
Charge de copropriété payée sans autorisation
Bonjour, Puisque vous voulez une réponse purement juridique, pour toute copropriété, un syndic ...
Publié le 30/05/2019
compromis et droit de préemption avec les locataires à baux meublés cours
Bonjour, Vous dites : [quote] J'ai donc donné congé à mes locataires sans indiquer le fait d'une ...
Publié le 30/05/2019
permis de conduire et international
Le permis internationnal n'est qu'une transcription de votre permis français. Il vous permet, comme ...
Publié le 30/05/2019
Appartement insalubre
[quote] je loue un apppartement dans un immeuble qui est officiellement considere insalubre depuis 2014[/quote] ...
Publié le 30/05/2019
constat avec désaccord signé
Bonjour, On vous a mal renseigné... Il n'y a rien d'obligatoire à signer un constat amiable, ...
Publié le 29/05/2019
Accident de parking sans assurance
[quote] Je voudrais savoir s'il est possible de s'arranger à l'amiable avec l'autre conducteur afin de ...
Publié le 29/05/2019
La règle de la majorité
[quote] Selon de nouvelles disposition, dans une Indivision la règle de la majorité des 2/3 ...
Publié le 29/05/2019

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