Messages de l'utilisateur :

MARKOWICZ BENJAMIN

Temoin d'acte d'abus sur une personne autiste
Bonjour, Je comprends vos propos. Bonne chance
Publié le 07/11/2016
Reprendre mon bien immobilier
Bonjour, Il faut faire signifier un congé pour reprise six mois au moins avant le ...
Publié le 04/11/2016
Injure ou diffamation, qualification et réparation
merci il y a eu confusion, j'ai supprimé le message...
Publié le 26/10/2016
Contestation de 2 contraventions pour stationnement très gênant
je pense que vous vous focalisez sur la mauvaise question : le raisonnement juridique ne doit ...
Publié le 26/10/2016
Injure ou diffamation, qualification et réparation
Bonjour, 1° le paiement : mise en demeure + action judiciaire en exécution forcée 2° les injures ...
Publié le 26/10/2016
Contestation de 2 contraventions pour stationnement très gênant
je maintiens, ce n'est pas une question d'article mais d'application des principes généraux ...
Publié le 26/10/2016
Droit des marques - point de vue photographe
Je comprends, cependant, la réponse à votre question relative aux droits et cession des droits ...
Publié le 25/10/2016
Droit des marques - point de vue photographe
Bonjour, Il faut rédiger des conditions générales afin que vous puissiez utiliser ...
Publié le 25/10/2016
Contestation de 2 contraventions pour stationnement très gênant
Bonjour, La jurisprudence citée est parfaitement transposable dans le temps car elle dégage ...
Publié le 25/10/2016
Défense contre une ordonnance pénale
Ah oui effectivement c'est un peu tard mais vous pouvez toujours demander un renvoi pour ê...
Publié le 15/10/2016
Défense contre une ordonnance pénale
Bonjour, Faites une demande d'avocat à l'aide juridictionnelle. Cordialement
Publié le 15/10/2016
Locataire qui ne respecte pas une clause du bail
la coupe d'arbres fruitiers, même partielle, représente à mon sens un préjudice. essayez ...
Publié le 14/10/2016
Achat d'une maison à trois
Bonjour, Je ne pense pas qu'il soit possible de prévoir un héritage au ...
Publié le 14/10/2016
Travail sans contrat ni fiches de paie
Bonjour, Il est toujours délicat de se défendre soit-même, surtout lorsqu'il faut ...
Publié le 14/10/2016
2 infractions dans la meme journee pour stationnement
Bonjour, A priori l'infraction désignée semble identique. Si le véhicule est bien ...
Publié le 14/10/2016
Prélèvement sur caution
Bonjour, Il faut dans un premier temps demander des explications par écrit et justificatifs des ...
Publié le 14/10/2016
Locataire qui ne respecte pas une clause du bail
Bonjour, Il est éventuellement possible d'utiliser de dépôt de garantie afin de couvrir ...
Publié le 14/10/2016
Implique dans une bagarre sans avoir donné de coups
Bonjour Madame, Il faut que votre fils soit assisté d'un avocat, s'il le désire... ...
Publié le 13/10/2016
Pannes direction assistée auto récurrentes
Bonjour Monsieur, Plusieurs problèmes se posent : 1) avez vous acheté votre auto neuve ou d'occasion? 2) ...
Publié le 13/10/2016
Activités entre particulier et legislation
Bonjour, Votre idée me semble intéressante, cependant, de nombreux problèmes délicats ...
Publié le 10/10/2016

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.