Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

menaces de diffusion de photos sur sites pornographiques et usurp
Je ne connais pas les moyens d'investigation en cybercriminalité de la gendarmerie.Tout contact laisse ...
Publié le 17/06/2012
menaces de diffusion de photos sur sites pornographiques et usurp
Ci joint dispositions du code pénal: Article 222-17 (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 ...
Publié le 16/06/2012
Affectation sommes versées suite impayé de loyers
le délai de reversement par l'huissier est de 6 semaines au maximum et non 8.(dé...
Publié le 25/05/2012
URGENT EXPULSION PAR LA PREFECTURE
La pénurie de logement est là malgré le droit au logement opposable désormais ...
Publié le 25/05/2012
logement sans eau depuis plus de 10 jours
Démarches et recours du locataire (source ADIL) LE LOCATAIRE adresse rapidement (dans un dé...
Publié le 24/05/2012
URGENT EXPULSION PAR LA PREFECTURE
normalement si vous avez monté un dossier DALO vous êtes prioritaire pour un logement au ...
Publié le 24/05/2012
Grosse du tribunal : Action paulienne
Je ne partage pas l'avis précédent. saisir un immeuble est une chose plutô...
Publié le 24/05/2012
Défauts construction maison individuelle en cours
Les paroles s'envolent, les écrits restent... Il est impératif d'envoyer un recommandé avec AR ...
Publié le 12/05/2012
Bail de maison vide de - de 3 ans, est-ce possible?
La durée est de 3 ans
Publié le 19/04/2012
Délai de notification d'un congé
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des ...
Publié le 17/04/2012
procedure d'execution forcee
C'est une provision je suppose pour couvrir le commencement de la procédure. Pour la ...
Publié le 15/04/2012
contestation de saisie d'attribution
Attention la contestation doit être motivée en fait et en droit, il faut des ...
Publié le 12/04/2012
irresponsable, que faire !!!
la plainte au pénal (gendarmerie ou comissariat) est une alternative. code pénal: Article 227...
Publié le 11/04/2012
contestation de saisie d'attribution
Pour quel motif?
Publié le 10/04/2012
Refus de relations sexuelles et de contact
"Article 215 du code civil Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 Modifié par ...
Publié le 07/04/2012
Huissier de justice ont il le droit ?
Quand vous allez à la boucherie ou à la boulangerie, vous payez? Je ne vois pas pourquoi ...
Publié le 01/04/2012
Question de priorité du piéton
Bonjour, oui, mais admettons que vous renversiez accidentellement ce piéton avec votre voiture, ce ...
Publié le 30/03/2012
Mesures conservatoires art. 68
Je vais être objectif (pour changer diront certains) 1/le Professeur PERROT qui est reconnu dans ...
Publié le 29/03/2012
Formalité pour un délais de grace
Vous devez allez voir un huissier ou un avocat pour rédiger une assignation pour ...
Publié le 26/03/2012
Equité des salaires dans l'équipe commerciale
Bonjour La discussion est intéressante surtout en cette période difficile. Sur le plan ...
Publié le 26/03/2012

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