Messages de l'utilisateur :

youris

Donation immobilière avec saisie de la banque de pret
j'avoue que j'ai des difficultés à vous comprendre, dans la même phrase vous parlez ...
Publié le 02/10/2019
Obligation de reconnaissance parentale
il existe l'action en recherche de paternité, cela se traite devant le TGI et l'avocat ...
Publié le 02/10/2019
Pension alimentaire pour plus la versé
bonjour, si c'est une pension alimentaire décidée par le JAF, vous devez sasir ...
Publié le 02/10/2019
Divorce et séparation
bonjour, si vous achetez un bien propre c'est à dire à votre nom, avec vos biens propres, ...
Publié le 02/10/2019
Donation immobilière avec saisie de la banque de pret
bonjour, un bien ayant fait l'objet de saisie est placé sous main de justice, ne ...
Publié le 02/10/2019
Ouverture d'un immeuble en copropriété avec un magasin et un appartement
bonjour, si votre règlement de copropriété autorise l'activité commerciale, l'ouverture de l'immeuble doit ê...
Publié le 02/10/2019
Contester une mise en disponibilité d’office injuste
bonjour, étant dans la fonction publique, vous devez pouvoir vous faire aider par des organisations ...
Publié le 02/10/2019
Demande de Réhabilitation et effacement de mon casier fidges
bonjour, vous niez mais le tribunal vous a reconnu coupable. l'article 706-53-10 du code ...
Publié le 02/10/2019
Refus de visa conjoint français motif 13
comme déjà indiqué voyez un avocat pour saisir le tribunal administratif. le refus de ...
Publié le 02/10/2019
Refus de visa conjoint français motif 13
comme dans tous les état du monde, c'est l'administration du pays qui accepte ou non ...
Publié le 02/10/2019
Telecommande de barriere
il doit exister un statut pour votre sci, il est bizarre que vous ne sachiez ...
Publié le 01/10/2019
Refus de visa conjoint français motif 13
tant que l'administration française estime qu'il y a menace à l'ordre public, le refus de ...
Publié le 01/10/2019
cnf par filiation paternele
l'article 30-3 s'applique à l'étranger qui demande la nationalité française par filaition, donc vous. ...
Publié le 01/10/2019
Saisie sur salaire par Créancier d’un dossier de surendettement
bonjour, vous pouviez payer votre créancier sans avoir besoin de son RIB, pourquoi avoir ...
Publié le 01/10/2019
Récupération d'accompte
bonjour, le versement d'un acompte retire toute possibilité de rétractation , en cas de dé...
Publié le 01/10/2019
Puis-je empêcher mon propriétaire de rentrer chez moi ?
bonjour, votre bailleur vous doit la joussance totale et paisible du bien loué selon l'article 6 ...
Publié le 01/10/2019
Telecommande de barriere
je comprends que vous faîtes partie de la sci. qui a pris cette dé...
Publié le 01/10/2019
Refus de visa conjoint français motif 13
bonjour, en cas de refus de visa, votre mari doit obligatoirement former un recours administratif ...
Publié le 01/10/2019
Litige entre voisinage.
bonjour, donc il semblerait que vous êtes en copropriété ? salutations
Publié le 01/10/2019
Telecommande de barriere
si on donne des télécommandes à tout le monde, c'est inutile d'installer une barriè...
Publié le 01/10/2019

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