Messages de l'utilisateur :

youris

Changement statut carte de séjour salariés
bonjour, la démarche est à faire auprès de votre préfecture. quel est votre ...
Publié le 08/12/2019
Perdue dans les calculs fiscaux sur une assurance vie
je ne comprends pas votre dernier message. le site des notaires de france https://www....
Publié le 07/12/2019
Effacement du ficher TAJ
bonjour, selon ce lien http://www.bouzenoune-avocat.com/?p=1520 c'est effectivment la chambre de l'instrction ...
Publié le 07/12/2019
Prescription trentenaire
bonjour, qui vous a remis cette clé des toilettes, l'ancien propriétaire ou le syndicat ...
Publié le 07/12/2019
Perdue dans les calculs fiscaux sur une assurance vie
les sociétés d'assurance-vie sont censés mieux connaître la fiscalité de leurs ...
Publié le 07/12/2019
emprunt d'argent a mineur sous tutelle
bonjour, pour quelle raison votre amie a-t-elle besoin d'emprunter de l'argent à sa fille mineure ? dé...
Publié le 07/12/2019
Droit usage et habitation
bonjour, vous pouvez léguer ce droit par testament ce droit d'usage et d'habitation en ...
Publié le 07/12/2019
DETTES CAF RSA ET APL
bonjour, même mariée, vous conservez votre nom de famille donné par vos parents. ...
Publié le 06/12/2019
perte de vue et ensoleillement caractérisés
bonjour, votre bailleur doit vous louer un bien décent en particulier au niveau du ...
Publié le 06/12/2019
Assemblée générale, responsabilités
bonjour, c'est le président de l'assemblée générale du syndicat des coproprié...
Publié le 06/12/2019
Perdue dans les calculs fiscaux sur une assurance vie
bonjour, le notaire n'est pas concerné par l'assurance-vie de votre mère et dont vous ê...
Publié le 06/12/2019
Intérêt prestation compensatoire
bonjour, la prestation compensatoire est prévue pour compenser la baisse de niveau de vie ...
Publié le 06/12/2019
CNF de mon défunt père
bonjour, la demande de certificat de nationalité française est une demande personnelle. vous ne ...
Publié le 06/12/2019
demande de mise sous tutelle suite à déménagement
bonjour, les héritiers d'une personne sont concernées qu'à son décès. de ...
Publié le 06/12/2019
servitude de passage
il existe la prescription acquisitive qui permet à une personne qui a la possession d'un bien ...
Publié le 06/12/2019
paiement des charges de coproprietes pour un bien detenu par 9 indivisaires
bonjour, il appartient à votre syndic de faire une procédure pour obtenir le paiement des ...
Publié le 06/12/2019
recours possible après une descision en appel sur l'indemnité compensatoire
bonjour, la cour de cassation vérifie si le droit a bien été appliqué, elle ...
Publié le 06/12/2019
servitude de passage
bonjour, le propriétaire de cette parcelle peut demander à votre copropriété une servitude de ...
Publié le 06/12/2019
Prêt bancaire commun pour la construction d'une maison
si votre ex n'est pas d'accord, il ne restera que la voie judiciaire. je vous ...
Publié le 06/12/2019
renseignements sur titre sejour conjoint français.
bonjour, un visa shengen est en principe un visa court séjour, ce la signifie ...
Publié le 06/12/2019

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