Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Se séparer d’un locataire
[quote] Vous n'avez pas besoin d'un huissier pour lui donner congé pour non paiement des ...
Publié le 05/02/2019
Fenêtre sur jardin voisin
Bonjour, Vous ne pouvez avoir de vue droite sur le terrain voisin à moins de 1m90 ...
Publié le 05/02/2019
Litige pour sous-location
[quote] La personne ayant été au travail au moment de la perquisition [/quote] Bonjour, J'ai ...
Publié le 05/02/2019
L'ouverture du courrier à mon nom reçu sur l'adresse de la société qui m'emploi
Bonjour, Voir ce dossier : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/courrier-personnel-du-salarie-quelles-limites-dans-l-entreprise [quote] Le caractère ...
Publié le 05/02/2019
CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT TRES GENANT
Bonjour, De toute façon, l'article R417-11 du code de la route interdit l'arrê...
Publié le 04/02/2019
Comment faire valoir son droit à l'abus de confiance et de pouvoir / garagiste
[quote] l'art. L112-1 me semble assez éloigné du présent sujet [/quote] Si je ...
Publié le 04/02/2019
Comment faire valoir son droit à l'abus de confiance et de pouvoir / garagiste
[quote] Je ne sais toujours pas à quel art. 112-1 vous entendez vous référer... [/...
Publié le 04/02/2019
Bon de commande non signé
[quote] Il m’a laissé le double [/quote] Ca, vous ne l'aviez pas précisé, ...
Publié le 04/02/2019
Bon de commande non signé
Bonjour, Le commercial vous a laissé ce bon de commande pour le cas où vous ...
Publié le 03/02/2019
que faire si la caution serait échue ?
[quote] les parents pourront demander dans le cadre du devoir de secours, l'aide de leurs ...
Publié le 01/02/2019
que faire si la caution serait échue ?
Bonjour, Pas très clair tout ça... Ce que je peux vous dire, c'est que ...
Publié le 01/02/2019
Bloctel se moque de nous
[quote] Si oui,j'estime ces derniers à seulement 15% sur la totalité des prospecteurs qui me té...
Publié le 01/02/2019
Bloctel se moque de nous
[quote] @janus2fr merci pour l'Article L223-1 ,mais il ne contient pas la partie ...
Publié le 31/01/2019
peut on faire un emprunt seul pour une maison a deux
Bonjour, Effectivement, youris soulève le point important de votre projet. Imaginons que la maison ...
Publié le 31/01/2019
Bloctel se moque de nous
[quote] Quelqu'un serait-il arrivé a me trouver l'article de loi qui mentionne dans la phrase : " à ...
Publié le 31/01/2019
Bloctel se moque de nous
Bonjour, Avoir un numéro sur liste rouge n'empêche en rien les appels de ...
Publié le 31/01/2019
Que je puis je faire
Bonjour, [quote] il vous faudra rapporter la preuve que vous n,'avez pas franchi ce ...
Publié le 30/01/2019
Problème de chaudière qui dure...
Bonjour, Je ne sais pas ce que vous appelez "bougie". Si c'est l'allumage piézo-é...
Publié le 30/01/2019
Droits de succession
[quote] ou alors vous changez le foncier actuel [/quote] C'est à dire ? Madame ferait donation ou ...
Publié le 30/01/2019
Droits de succession
Bonjour, Effectivement, puisque vous êtes chacun propriétaire de 50% de la maison, en cas de ...
Publié le 30/01/2019

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