Messages de l'utilisateur :

cram67

agression a l'arme blanche en boite de nuit
L'établissement de nuit a une obligation de moyens et non de résultat. Vous ...
Publié le 22/09/2009
risque pour falsification de bulletin de salaire
art 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vé...
Publié le 22/09/2009
Menaces de morts : comment réagir ?
Quels sont les termes exactes des menaces ? Sont elles réitérées ? si oui à ...
Publié le 22/09/2009
Rétroactivité d'une décision de justice pour conduite sans permis
la décision sera prise par le tribunal au jour du délibéré. Le ...
Publié le 22/09/2009
Articles trouvés dans dépôts ventes, produit d'un vol. Que faire?
Si une plainte a été déposée, et que vous découvrez des articles ...
Publié le 22/09/2009
Exclusion de la mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire
quelle est la mention exacte portée sur votre B2 ? la date de condamnation ainsi ...
Publié le 22/09/2009
Que dois je faire si elle ne me ramène pas mes affaires?
Vous devez déposer plainte pour vol, abus de confiance avec circonstance aggravante du fait ...
Publié le 22/09/2009
Dégradations volontaires sur véhicule en stationnement
Demandez à obtenir une copie du devis. Prenez des photos des dégâts occasionnés ...
Publié le 22/09/2009
arrétee avec du cannabis (12g environ) tribunal, quels risques?
article 222-37 du code pénal : le transport, la détention, l'offre, la cession ou ...
Publié le 22/09/2009
violence sur conjoint sans ITT
Si vous disosez d'éléments suffisants, tels que certificats, témoignages, etc... vous pouvez ...
Publié le 22/09/2009
Information sur meutre de mon pere
Monsieur Evano, je ne saurai trop vous conseiller de ne pas mettre votre numéro ...
Publié le 22/09/2009
lettre au Procureur de la République
Aucune procédure ne saurait accélerer votre demande. En effet, une copie de votre ...
Publié le 22/09/2009
plainte abusive ou double imatriculation
Dans votre cas de figure, vous avez intéret à prendre un avocat spécialisé en ...
Publié le 22/09/2009
Vol à l'étalage en belgique, commis par un français
Votre affaire passera obligatoirement devant le procureur du roi de Belgique qui statuera sur la ...
Publié le 22/09/2009
Faux usage de faux excroquerie abus de confiance
votre responsabilité est entière, et vous ne sauriez vous décharger sur votre grand-mè...
Publié le 22/09/2009
quels sont les risques encourus par mon fils?
Tout d'abord, un juge ne détruit pas un vie ! Il juge une personne qui ...
Publié le 15/09/2009
Sans nouvelles d'une plainte après 15 mois
6 mois après le dépôt d'une plainte, vous pouvez adresser par courrier recommandé ...
Publié le 15/09/2009
Fichages Stic sur confusion
Vous avez bien entendu déposer plainte pour "usurpation d'identité", ce qui aura pour consé...
Publié le 15/09/2009
vol aggrave avec violence
- vol avec violences < ou = à 8 jours d'ITT : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende - vol avec violences > à 8 jours ...
Publié le 15/09/2009
suite faux usage de faux et escroquerie
Dans votre situation je ne pourrai que vous conseiller vivement de prendre un avocat pour ...
Publié le 15/09/2009

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