Messages de l'utilisateur :

louison123

Dette Credit agricole harcement
Bonjour, Je ne suis pas tout à fait d'accord. La banque a l'obligation de proposer un ...
Publié le 02/10/2015
RESPONSABILITE DE L'AVOCAT
Bonjour, L'art 855 du code de procédure civile précise que l'assignation à peine de nullité ...
Publié le 02/10/2015
Huissier reclame l'integralité de ma dette
Malheureusement, votre règlement partiel vaut reconnaissance de dette. Vous pouvez toujours tenter de dire ...
Publié le 29/09/2015
Huissier reclame l'integralité de ma dette
Une dette de 7 ans sans condamnation est prescrite. Vous n'aurez pas du régler.
Publié le 28/09/2015
SURENDETTEMENT ET VENTE DE BIEN
Si vous redéposez dans 2 ans, votre dossier sera déclaré irrecevable.
Publié le 22/09/2015
Expert et bureau d'études
Votre activité n'est pas une profession réglementée, vous avez donc le droit de ...
Publié le 11/09/2015
Effacement bulletin N°2 de mon casier judiciaire
Non, la réhabilitation du casier judiciaire n'entraine pas l'effacement des données inscrites au ...
Publié le 11/09/2015
Expert et bureau d'études
Le bureau d'étude est rattaché au code APE 7212b : ingénierie, études techniques. Sachant ...
Publié le 11/09/2015
Effacement bulletin N°2 de mon casier judiciaire
Avec sursis, 5 ans
Publié le 11/09/2015
Usufruit et vente de maison
Si tout le monde est d'accord pour vendre : usufruitière et NP, il n'y a ...
Publié le 10/09/2015
Remboursement frais assurance prêt si retard signature notaire
Vous n'avez pas à payer ces 8 mois d'assurance si le remboursement n'a pas commencé !!
Publié le 10/09/2015
Honoraires scandaleux que faire
Le bâtonnier joue le rôle de médiateur. Si vous n'avez pas de ...
Publié le 10/09/2015
Honoraires scandaleux que faire
Pas de délai pour signifier
Publié le 10/09/2015
Honoraires scandaleux que faire
Vous avez 1 mois à compter de la signification par l'huissier pour faire appel.
Publié le 09/09/2015
Commandement aux fins de saisie vente
Il faut regarder les dispositifs du jugement et au risque de me répéter ...
Publié le 09/09/2015
Commandement aux fins de saisie vente
Si vous contestez le montant, vous pouvez saisir le JEX
Publié le 09/09/2015
Demande de grace report de credit
Il n'existe pas de dossier de report de crédit, vous avez la possibilité de ...
Publié le 08/09/2015
Assignation du courtier en assurance ou de l assurance
Oui logique, c'est son assureur qui garantit la RC de cet expert et non son ...
Publié le 07/09/2015
Ma femme me demande la voiture pour partir en we
Si Madame a déjà utilisé ce véhicule un W-E, il est normal que ...
Publié le 07/09/2015
Credit immobilier avant 2007
Il faut savoir de quel jurisprudence vous parlez, il existe tout un tas de jurisprudence ...
Publié le 07/09/2015

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