Messages de l'utilisateur :

Delit33

Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine
[citation]une main courante ne sert à rien, .[/citation] Simple affirmation de votre part sans grand ...
Publié le 11/11/2013
Presenter une video et un enregistrement lors d'un prud homme
Cependant, dans cette infraction, On peut condamner celui qui fabrique le faux indépendamment de ...
Publié le 10/11/2013
Où s'arrête la liberté d'expression
Apres avoir pris connaissance du précédent post il convient de préciser que ...
Publié le 10/11/2013
Où s'arrête la liberté d'expression
Qu’entendez-vous par intimidation ?
Publié le 10/11/2013
Presenter une video et un enregistrement lors d'un prud homme
Bonjour, A partir du moment où vous affirmer détenir des preuves par enregistrements permettant ...
Publié le 10/11/2013
Attestation sur l'honneur
[s]Bonjour?![/s] Sur le plan pénal : Les risques seraient de tomber sous la ...
Publié le 10/11/2013
Presenter une video et un enregistrement lors d'un prud homme
Bonjour, Vous avez reçu un document qui disait que votre plainte a été classé...
Publié le 10/11/2013
Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine
Bonjour, On ne peut pas dire qu’une main courante ne sert à rien. Elle permet ...
Publié le 10/11/2013
Presenter une video et un enregistrement lors d'un prud homme
Bonjour, Je rejoins pmtedforum, la preuve déloyale n’est pas reconnue en droit civil. ...
Publié le 10/11/2013
Renseignent sur plainte suivant ce probleme
Bonjour, Difficile à dire dans le sens qu’il manque des informations. (Combien de fois par ...
Publié le 10/11/2013
Vice caché sur voiture acheté en concession
Bonjour, avant toute réponse, il serait important que vous regardiez sur votre contrat de ...
Publié le 10/11/2013
Laisser la garde d'un enfant de 4 ans autiste a sa soeur de 12 an
Bonjour, Je ne connais pas d’incrimination pour ce type de comportement et je pense ...
Publié le 10/11/2013
Laisser la garde d'un enfant de 4 ans autiste a sa soeur de 12 an
Bonjour, Cet article ne s’applique pas dans le cas d’espèce. Pour caracté...
Publié le 09/11/2013
Laisser la garde d'un enfant de 4 ans autiste a sa soeur de 12 an
Bonjour, Pour déposer plainte, il faut une incrimination pénale. Sous toute réserve, ...
Publié le 08/11/2013
Abus de faiblesse sur personne vulnerable
Bonjour, Selon l’article 473 : « Sous réserve des cas où la loi ou l'usage autorise ...
Publié le 08/11/2013
Payer pour des clés perdues
Bonjour, Apriori, je suis d’accord avec pmtedforum. Vous ne tombez pas sur le joug ...
Publié le 08/11/2013
Puis je être tenu responsable des agissement de mon locataire
Bonjour ! Cela m’intéresse ! Auriez-vous une base légale ou une jurisprudence que je ...
Publié le 06/11/2013
Puis je être tenu responsable des agissement de mon locataire
Bonjour, Etes-vous certains de ces affirmations ? Le propriétaire peut-il réellement être tenu pour ...
Publié le 06/11/2013
Intrusion sur terrain privé
Bonjour La notion de confiance, est un domaine large et personnel qui ne peut trouver ...
Publié le 05/11/2013
Intrusion sur terrain privé
Bonjour Jibi7 Je vais tenter d’apporter des éléments de réponses en vous ...
Publié le 05/11/2013

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