Messages de l'utilisateur :

Philp34

Délai pour une assignation en refere
Avez-vous lu ma réponse ou l'avez-vous comprise ?
Publié le 01/12/2018
Réclamation facture téléphonie de 2007
Pas de souci TOQUET GWENAEL. Cette précision pour vous faire comprendre que, lorsqu'un dé...
Publié le 01/12/2018
Délai pour une assignation en refere
Bonjour chassiboud myriam, L'assignation en référé portée par voie d'huissier quelle qu'elle ...
Publié le 01/12/2018
Travaux d'extension malfaçons, abandon de chantier
Bonjour Cyril, Au sens de l'article L242-1 du Code des assurances ci-après reconstitué ...
Publié le 01/12/2018
1 seul locataire rend toutes les clés de l'appartement
Bonjour Graignic Nathalie, C'est le congé qui compte pour l'occupation ou pas du logement. En ...
Publié le 01/12/2018
Désolidarisation, logement rendu
Nous ne faisons que des conjonctures ou suppositions dès lors que nous ne connaissons ...
Publié le 30/11/2018
Désolidarisation, logement rendu
Bonjour rayondesoleildu77, La question est de savoir si le bail était aussi à votre nom et ...
Publié le 30/11/2018
Réclamation facture téléphonie de 2007
J'ajoute au besoin d'une précision ; donc ne peut rien vous réclamer d'un dé...
Publié le 30/11/2018
Réclamation facture téléphonie de 2007
Non, TOQUET GWENAEL, l'article du Code de la consommation que vous invoquez n'entre pas dans ...
Publié le 30/11/2018
Réclamation facture téléphonie de 2007
Bonjour TOQUET GWENAEL, Il y a du vice dans l'air de la part de cet ...
Publié le 30/11/2018
Fausse attestation de domicile précédent et loyers
Bonjour Alan Arbraz, Outre un motif supplémentaire de résiliation du bail, produire et ...
Publié le 29/11/2018
Assurance du locataire - assurance résiliée
Bonjour Alan Arbraz, Aux termes de l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, par ...
Publié le 29/11/2018
Etat des lieux de sortie d'une location (caution)
Je vous le concède janus2fr.
Publié le 28/11/2018
Occupant sans droit ni titre
Il serait souhaitable que votre locataire ne soit pas au courant de cette visite d'huissier ...
Publié le 28/11/2018
Validité "état des lieux entrant et sortant"
Ce que vous me dites maintenant, je vous l'ai déjà écrit ci-dessus (même ...
Publié le 28/11/2018
Occupant sans droit ni titre
L'article R221-5 du Code de l'organisation judiciaire dispose que : « Le tribunal d'instance connaît ...
Publié le 28/11/2018
Occupant sans droit ni titre
EFFET DOUBLON. Il vous a été soumis des réponses à ce sujet. Si vous souhaitez ...
Publié le 28/11/2018
Validité "état des lieux entrant et sortant"
Bonjour Thomas, Un bailleur qui a signé un EDL établit contradictoirement et amiablement, ne peut ...
Publié le 28/11/2018
Etat des lieux de sortie d'une location (caution)
[citation]Une telle mention sur l'état des lieux ne veut rien dire[/citation] Vous ...
Publié le 28/11/2018
Etat des lieux de sortie d'une location (caution)
Bonjour DELEMARRE Charlie, Non, il n'existe pas de plafond de retenue sur le montant du ...
Publié le 28/11/2018

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