Messages de l'utilisateur :

domat

Divorce avec un avocat conjoint
Bjr, si ce n'est plus un divorce par consentement mutuel, il faut que chaque époux ...
Publié le 10/07/2015
Reconnaissance en paternité
Si cet homme n'a pas voulu reconnaître cet enfant de son vivant, il vous ...
Publié le 10/07/2015
Litige facture avec une mairie refuser de payer
bjr, devant remplacer en urgence les serrures de sa salle des fêtes pour éviter ...
Publié le 10/07/2015
Multiples ATD pour la même dette auprès du trésor public!!!
Oui car le trésor public comme tous les créanciers veut etre payé le ...
Publié le 09/07/2015
Toucher une partie de l'héritage
Bjr, en principe le notaire attend l'accord (signature ) de tous les héritiers pour repartir ...
Publié le 09/07/2015
Multiples ATD pour la même dette auprès du trésor public!!!
Bsr, tant que votre dette n'est pas remboursée intégralement, le trésor public ...
Publié le 08/07/2015
Résolution AG contraire à règlement copropriété
bjr, dans un premier temps vous informez le syndic, que cette résolution est contraire ...
Publié le 07/07/2015
Adjonction d'un prénom.....................
bjr, il ne vous reste plus qu'à contacter votre avocat pour connaître les raisons ...
Publié le 07/07/2015
Naturalisation de la nationalite française
bjr, une des conditions essentielles pour acquérir la nationalité française pour un étranger ...
Publié le 07/07/2015
PREUVE RECOMPENSE INDIVISION
bjr, votre avocat transmettra ses conclusions (avec ses pièces)à la partie adverse avant l'audience, ...
Publié le 07/07/2015
Syndic répond pas aux mails
bjr, il est toujours possible de changer de syndic quand la majorité des copropriétaires ...
Publié le 07/07/2015
Besoin d'aide pour obtenir la nationalitée française
bjr, une des conditions essentielles pour obtenir la nationalité française (hors filiation) c'est la ...
Publié le 07/07/2015
Syndic répond pas aux mails
bjr, elles sont nombreuses , il est le mandataire du syndicat des copropriétaires chargé d'exé...
Publié le 07/07/2015
Travaux sans accord dans une copropriete ente ex epoux
bjr, la maison est en indivision entre vous et votre ex. par un indivisaire peut ...
Publié le 07/07/2015
Syndic répond pas aux mails
bjr, et même avec une LRAR, on n'est jamais obligé de répondre à un ...
Publié le 07/07/2015
Nationalité française: Rétroactivité ?
bjr, pour que vous puissiez profitez de la nationalité française obtenue par votre mè...
Publié le 07/07/2015
rupture du pacs avec un bien immobilier en commun
bjr, le bien est en indivision pendant le pacs et après le pacs. ensuite ...
Publié le 07/07/2015
Convention de servitude pour passage de conduite forcee hydroelec
bjr, vous devriez demander au propriétaire de l'ouvrage s'il possède une convention d'occupation ...
Publié le 06/07/2015
Renonciation à usufruit d'un bien immobilier
bjr, vous devez faire donation de votre usufruit à vos enfants qui deviendront alors pleins proprié...
Publié le 06/07/2015
Puis-je accepter un héritage ?
bjr, à mon avis, rien n'interdit d'accepter cet héritage. vous paierez 60% de frais sur la ...
Publié le 06/07/2015

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