Messages de l'utilisateur :

jacques22

Pourquoi les accusations correctionnelles ne sont pas communiquée
Bonjour, Pourquoi l'accusé n'a pas le droit de connaitre les accusations portées contre lui ...
Publié le 29/01/2018
Comment constater un tapage?
Bonjour, Est-ce qu'un tapage doit être constaté par un représentant particulier de l'ordre (privé ...
Publié le 29/01/2018
Klaxonner est-il un tapage?
Bonjour, Klaxonner est-il un tapage? Merci d'avance.
Publié le 29/01/2018
Une convocation pénale peut elle se faire par téléphone?
Bonjour, Une convocation pénale sous contrainte de la force publique peut elle se faire ...
Publié le 29/01/2018
Travailler est-il un motif valable pour refuser une convocation ?
Bonjour, Travailler est-il un motif valable pour refuser de se présenter à une convocation pé...
Publié le 29/01/2018
Définition pénale d'un tapage
Bonjour, Est-il vrai que tout bruit audible par autrui est considéré comme un tapage?! ...
Publié le 29/01/2018
Impossibilité de me présenter au tribunal
Bonjour, quand j'ai refusé de me présenter à la 36° convocation sans poursuite pour les mê...
Publié le 26/01/2018
Convocation au tribunal de police suite altercation
Bonjour, Si le censeur m'y autorise, je me contenterai de vous conseiller de porter plainte, ...
Publié le 25/01/2018
Louer un logement illégal
Bonjour, Une copropriétaire a transformé son garage en logement sans l'accord de la coproprié...
Publié le 11/01/2018
Délit de fuite pour percutage de voiture
Bonjour, J'ai vu mon voisin percuter mon véhicule. Puis je le poursuivre pour dé...
Publié le 09/01/2018
Plainte , convocation et droit
Bonjour, Depuis quand on peut échapper à une convocation pénale??? Cdlmt.
Publié le 05/01/2018
Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l'interdisant
Bonjour, A montpellier, même la police affirme que se garer devant une entrée ...
Publié le 13/12/2017
Insultes et menaces de mort voisins
Bonjour Hélène, Comme vous le constatez, il est normal en France de se ...
Publié le 11/12/2017
Coup et blessure et tentative d homicide volontaire
Bonjour, Tout dépend du parquet. Cdlmt.
Publié le 28/11/2017
Pv convocation audition libre
Bonjour, Maintenant à Montpellier la PJ convoque par téléphone sous contrainte de la force ...
Publié le 28/11/2017
Violation et vol dans propriete
Bonjour, Lors d'une dernière discussion il a finalement été admis que le jardin d'une ...
Publié le 06/11/2017
Violation et vol dans propriete
apparemment il s'agit aussi du domicile de l’intéressé!
Publié le 06/11/2017
Taux ipp suite à maladie professionnelle et burn out
Bonjour, Merci pour votre retour qui peut être utile à d'autres personnes.
Publié le 06/11/2017
Violation et vol dans propriete
Bonjour, La violation de propriété privée et le vol ne sont plus des ...
Publié le 06/11/2017
Pv pour feu rouge grillé en ville a cause des pompiers en gyropha
Merci. Lu. la transmission de photos à une autorité judiciaire ou policière dans le cadre ...
Publié le 26/10/2017

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