Messages de l'utilisateur :

janus2fr

TAXE DES ORDURES MÉNAGERS ER RÉGULARISATION ANNUELLE
Bonjour, Si vous êtes sous le régime des charges réelles, vous payez donc ...
Publié le 28/05/2019
article en ligne imprécis à affiner : condition étudiant dans un bail meublé de 1an
Bonjour, Un bail meublé étudiant de un an, cela n'existe pas ! C'est un bail meublé ...
Publié le 28/05/2019
Usufruit en Algérie
Bonjour, Ce forum est consacré au droit français, il n'est pas évident que vous ...
Publié le 28/05/2019
30 jours pour changer d’avis
Bonjour, Concernant le décompte du délai de 30 jours, on peut se réfé...
Publié le 28/05/2019
État des lieux d'entrée non fait
Cela ne change rien, l'huisser viendra uniquement pour rédiger l'état des lieux, c'est ...
Publié le 27/05/2019
État des lieux d'entrée non fait
Bonjour, Si vous refusez d'établir un état des lieux contradictoire, le bailleur pourra faire ...
Publié le 26/05/2019
Litige concernant un préavis de bail
Bonjour, Le préavis de 3 mois est une disposition légale. Même si le ...
Publié le 26/05/2019
Contester une amende pour defaut d'assurance
Concernant l'imprecision sur le lieu, s'agissant d'un défaut d'assurance, le lieu n'a pas d'importance ...
Publié le 26/05/2019
Offre de pret non conforme aux conditions suspensives.
Bonjour, Le compromis indique que vous empruntez 236000€, pour faire jouer la condition suspensive d'obtention de ...
Publié le 26/05/2019
Embrayage qui casse 2 jours après l'achat de ma fiat 500
Bonjour, Je ne vois pas de question dans votre message...
Publié le 26/05/2019
contester amende pour stationnement très génant sur troittoir
Bonjour, Il est bien évident que, si dans la rue citée comme lieu de ...
Publié le 25/05/2019
Taxe fonciè taxe ord mén qui la paye le locataire ou le propriétaire
Donc sous le régime des charges réelles. Chaque mois vous payez donc des ...
Publié le 25/05/2019
Principe d'usufruit d'usufruit
[quote] L'usufruit d'usufruit n'existant pas [/quote] Bonjour, En fait, je comprends que le grand-père ...
Publié le 25/05/2019
Absence à l'état des lieux de sortie
Bonjour, Il est bien évident que vous pouvez exiger que l'état des lieux soit ...
Publié le 25/05/2019
Taxe fonciè taxe ord mén qui la paye le locataire ou le propriétaire
[quote] Je paye des charges et que j'ai jamais de retour de compte en fin ...
Publié le 25/05/2019
Contester une amende pour defaut d'assurance
Bonjour, [quote] Y'a t'il un moyen d'annuler cette amende ? [/quote] En tout cas pas sur ...
Publié le 25/05/2019
Renseignements heritage
Bonjour, Effectivement, avec 2 enfants, la réserve héréditaire est de 2/3 du patrimoine et ...
Publié le 25/05/2019
refacturation chasse d'eau + trous "mal rebouchés" ???
Bonjour, Oui pour la chasse d'eau, s'il s'agissait juste d'un réglage, voir même ...
Publié le 25/05/2019
Rsa et économie sur compte bancaire
Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais une petite recherche ...
Publié le 25/05/2019
Retrait de points mais amende initial non rećue
[quote] Element important : l'adresse figurant sur la carte grise est celle de mes parents (mon ...
Publié le 25/05/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.