Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Litige location studio avec le gestionnaire
[quote] car la facture qu'il nous a envoyée pour faire les travaux est trè...
Publié le 14/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] Les moyens de contestations sont techniques et ne peuvent etre excipés par le ...
Publié le 14/06/2019
Propriétaire maison
Bonjour, Effectivement, tout ce qui est construit sur un terrain appartient au propriétaire du ...
Publié le 14/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] L'adresse est: 41 bd des capucines, Paris 02. J'ai la photo google map, mais je ne ...
Publié le 14/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] Étant à l'arrêt, comment voulez-vous vous qu'à la même heure, je puisse franchir ...
Publié le 13/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] Ce qui est surprent, c'est le montant 135€, je ne rétrouve pas ce tarif ...
Publié le 13/06/2019
Congé payé, contrat 12h/semaine
Bonjour, Si vos congés sont décomptés en jours ouvrables (vous acquérez 2.5 ...
Publié le 13/06/2019
Caution/Etat des lieux de sortie/ locataire chambre meublée
Bonjour, Les retenues sur le dépôt de garantie (et non caution) "au forfait" ...
Publié le 13/06/2019
PACS: régime de la communauté universelle ?
[quote] Dans la convention classique, ne sont proposés que le régime de sé...
Publié le 13/06/2019
Pension de reversion
Bonjour, Il faut avoir été marié pour bénéficier de la pension de reversion.
Publié le 13/06/2019
Plainte contre opérateur mobile - défaut de remboursement - lettre type
Bonjour, Vos propos se contredisent... L'article L121-25 du code de la consommation concerne les ...
Publié le 13/06/2019
Conseil Syndical droit à l’élection
Bonjour, La réponse est non ! https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610 [quote] Le ...
Publié le 13/06/2019
refus du propriétaire de changer chauffe eau pour loyers impayés par locataire
"Plus d'eau chaude" ne signifie pas nécessairement que le chauffe-eau est à changer, une simple ...
Publié le 13/06/2019
Recours contre sapeurs-pompiers.
Bonjour, Vous n'aurez aucun recours auprès des pompiers. Les dégâts occasionnés ...
Publié le 13/06/2019
annulation d'une vente
Bonjour, Etes-vous vendeur particulier ? Si oui, vous ne devez à votre acheteur que la garantie des ...
Publié le 13/06/2019
Quel acte prévaut dans une licitation ?
Au contraire, c'est assez courant dans les licitations pour mettre fin à des indivisions successorales ou ...
Publié le 13/06/2019
refus du propriétaire de changer chauffe eau pour loyers impayés par locataire
Bonjour, Que votre locataire vous demande de changer ce chauffe-eau est une chose, mais ce ...
Publié le 13/06/2019
Peut-on conserver la caution en réalisant 3 ans après qu'un loyer avait été impayé
Bonjour jades, Vous faites erreur, du moins depuis 2014 ! Loi 89-462 : [quote] Article 7-1 Créé par ...
Publié le 13/06/2019
Quel acte prévaut dans une licitation ?
Bonjour pragma, Ce n'est pas une obligation, par convention toute autre répartition est possible...
Publié le 13/06/2019
heritage d'un tante par representation?
[quote] Je peux me tromper, mais je pense que votre chère tante a mal ...
Publié le 12/06/2019

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