Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Produit défectueux sous garantie
Bonjour, Il faut exiger l'application de la garantie légale de conformité. https://www.service-public....
Publié le 11/06/2019
vente de véhicule sans accord du titulaire de la C G
Bonjour, Compte tenu de la date indiquée, vous n'avez aucun recours, quelque soit le ...
Publié le 11/06/2019
Bouche de ventilation en limite de propriété
[quote] ce n'est pas nous qui autorisons la construction mais nous devrions porter plainte pour ...
Publié le 11/06/2019
Conditions de locations post signature du bail
Bonjour, Vous n'avez aucune obligation de retourner ce document signé. Si vous le faites, c'est ...
Publié le 10/06/2019
Vente de moto l'acheteur veut la ramener
Bonjour, Pour un achat de particulier à particulier, il n'y a pas de droit de ré...
Publié le 09/06/2019
Régularisation annuelle des charges locatives
Bonjour, Non, les provisions ont été fixées en fonction des régularisation précé...
Publié le 09/06/2019
vente viager avec usufruitier
[quote] Je pensais à une vente de la nue propriété avec une somme (comme un ...
Publié le 09/06/2019
fraude par carte bancaire
[quote] que je lui donne le code d'achat figurant sur ce texto, [/quote] [quote] ils ...
Publié le 07/06/2019
2 co emprunteurs mais pour un seul propriétaire : refus du notaire
Bonjour, Vous écrivez "ma femme", ce n'est pas très clair, êtes-vous mariés et ...
Publié le 07/06/2019
Empiètement du mur du voisin
Certes, mais dans ce cas les bornes sont juste replacées en fonction du PV ...
Publié le 07/06/2019
Empiètement du mur du voisin
[quote] Faite quand même reborner votre terrain par un géomètre expert car ...
Publié le 07/06/2019
Empiètement du mur du voisin
[quote] dans votre situation, vous devez demander à un expert géomètre de pratiquer un ...
Publié le 07/06/2019
Conséquence signature compromis sur mandat de vente
[quote] en principe, un mandat semi-exclusif autorise les propriétaires à réaliser une vente directe ...
Publié le 07/06/2019
Faute dans le calcul des charges recuperables
Bonjour, Hélas, il n'est pas rare qu'un syndic se trompe dans l'indication des charges ...
Publié le 07/06/2019
maison de famille depuis 200 ans
Bonjour, Quand vous dites "elle sera mise sur la part de mon père", est-ce ...
Publié le 07/06/2019
Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part
[quote] Vous lui demanderez ensuite pourquoi elle exige votre déménagement et pas celui ...
Publié le 07/06/2019
Dégât d eau dans un condo âge 27 ans
Bonjour, A vous lire, je pense que vous êtes au Canada. Ce forum est consacré ...
Publié le 06/06/2019
Etat des lieux de sortie ? Refus du proprietaire
La convocation par LRAR au moins 7 jours avant l'état des lieux, c'est dans le ...
Publié le 06/06/2019
Réduction possible du minimum de jours de congés payés consécutifs à prendre l'été ?
Bonjour, Le code du travail impose cette période minimale de 2 semaines consécutives de ...
Publié le 06/06/2019
Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part
Bonjour, Si je comprends bien l'affaire, vous vous êtes plainte de nuisances sonores dans votre ...
Publié le 06/06/2019

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