Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

ramoner cheminée charge ou pas?
C'est à la charge du locataire, voir dernier alinéa. Décret n°87-712 du 26 aoû...
Publié le 05/10/2010
Achat caravane, vice-caché ?
le vendeur a une obligation de délivrance conforme et vous doit la garantie des ...
Publié le 05/10/2010
Désignation de l'acquéreur Divorcé dans le titre de propriété
cette mention est habituelle et ne change rien à votre situation lors de la vente. ayez ...
Publié le 05/10/2010
litige mairie : pas de contrat signé. Qui saisir ?
Il semblerait au vu de la réponse ministérielle précitée que les ...
Publié le 05/10/2010
litige mairie : pas de contrat signé. Qui saisir ?
je ne connais pas cette matière mais je me pose des questions: les conditions ...
Publié le 04/10/2010
Contentieux université pour inscription M2
un recours gracieux devant le président de l'université et un recours contentieux en excè...
Publié le 04/10/2010
quand s'arrête la pension alimentaire
je répondrai d'une manière juridique. pour l'appréciation du caractère sérieux ...
Publié le 04/10/2010
Garantie travaux cimetiere
Par ailleurs consulter le réglement intérieur du cimetière pouvant contenir des prescriptions ...
Publié le 04/10/2010
Découvert autorisé abaissé sans me prévenir de -1200 € à - 200 €
Les découverts bancaires Le découvert bancaire consiste, pour un client, à tirer des chè...
Publié le 04/10/2010
Retenue de caution prohibitive
ARTICLE 1730 DU CODE CIVIL S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur ...
Publié le 04/10/2010
Garantie travaux cimetiere
quelle a été l'ampleur des travaux de rénovation?si travaux lourds,et de grande ...
Publié le 04/10/2010
Etat des lieux du locataire sortant
si votre tapisserie avait de 7 à 10 ans, c'est de la vétusté non imputable au locataire. //...
Publié le 04/10/2010
achat d'un appartement en VEFA
Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions? //mise en demeure//retard//non conformités //...
Publié le 04/10/2010
quand s'arrête la pension alimentaire
principe: Article 371-2 du code civil Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 3 ...
Publié le 03/10/2010
Etat des lieux du locataire sortant
ok avec la réponse précédente, si le locataire s'obstine et va en ...
Publié le 03/10/2010
achat d'un appartement en VEFA
difficile de répondre sans avoir l'acte notarié sous les yeux. //délai de livraison, ...
Publié le 03/10/2010
achat d'un appartement en VEFA
Il me semble que vous avez dépassé le stade du contrat de réservation, ...
Publié le 03/10/2010
Chantier abandonné après paiement d'une avance de 50% du devis
vérifier auprès du Tribunal de commerce si votre maçon n'a pas "dé...
Publié le 03/10/2010
achat véhicule d'occasion sans control technique
le vendeur au titre son obligation de délivrance (article 1615 du code civil) doit remettre à ...
Publié le 03/10/2010
Nuisance sonore et vis à vis
ok avec la réponse précédente. pour la preuve des nuisances, vous pouvez ...
Publié le 02/10/2010

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