Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

délai de forclusion ou prescription du crédit à la consommation
vous avez la réponse dans votre question. vous indiquez qu'un jugement a été rendu ...
Publié le 22/09/2010
Contrat de location et Huissier
+ieurs solutions s'offrent à vous. //l'huissier de justice, rien ne sert de l'ignorer, cependant rien ne ...
Publié le 21/09/2010
conges pour vente a un locataire
je suppose, en l'absence de précisions, que vous êtes en location soumis à la loi ...
Publié le 21/09/2010
retard delais de construction
Le formalisme du contrat de réservation Il doit être rédigé par écrit (sous ...
Publié le 19/09/2010
retard delais de construction
complément: Après le délai de 7 jours, l'acquéreur peut encore se ré...
Publié le 19/09/2010
retard delais de construction
il s'agit bien d'un logement en vefa ? de quand date la signatutre de votre contrat ...
Publié le 19/09/2010
METTRE FIN A UNE INDIVISION ART 840 et 815-5-1
l'article 815-5-1 et 840 du code civil n'aboutissent pas au même résultat. //815-5...
Publié le 19/09/2010
saisie par huissier sur du mobilier provenant d un heritage famil
quel type précis de bien mobilier a été saisi? présentent t'ils une grande ...
Publié le 19/09/2010
Problème avec locataire (retard de paiement et bruit)
votre bail peut effectivement contenir "une clause résolutoire" comme l'indique DOMIL. pour autant, mê...
Publié le 19/09/2010
Problème avec locataire (retard de paiement et bruit)
la précision de la location en meublé change tout.Il ne me semble pas ...
Publié le 19/09/2010
Problème avec locataire (retard de paiement et bruit)
bonne question de DOMIL et celle qui aurait due être posée en premier. Quelle ...
Publié le 18/09/2010
METTRE FIN A UNE INDIVISION ART 840 et 815-5-1
tout dépend de l'intention des 4 autres indivisaires. s'ils veulent vendrent alors que le 5 ème ...
Publié le 18/09/2010
la banque ma bloquer la totalite de mon compte pour saisie d attr
attention , un principe essentiel doit ici vous être rappelé, outre la mise à disposition du RSA ...
Publié le 18/09/2010

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