Messages de l'utilisateur :

janus2fr

occupation ou jouissance
Bonjour, Imaginez que la vente capote, que votre ex-futur acheteur se soit installé et qu'il ...
Publié le 22/05/2019
Recupération de clés
Bonjour, Je ne comprends pas bien non plus, pourquoi est-ce le syndic qui a vos ...
Publié le 22/05/2019
Litige locataire/propriétaire /Etat de lieux de sortie /caution
Bonjour, Concernant l'état des lieux, 2 possibilités : - Dans la mesure où c'est le ...
Publié le 22/05/2019
Non respect d arbre coupé chez le voisin
Bonjour, Comment voulez-vous que l'on vous réponde avec si peu de renseignements ? On ne ...
Publié le 22/05/2019
usufruit en pleine propriété et héritier réservataire
Bonjour, Ceci n'est possible qu'à condition que la valeur de l'usufruit légué ne dé...
Publié le 22/05/2019
Tranfert de propriété suitelort papa
Bonjour, Ce forum est consacré au droit français. Il n'est pas évident que vous ...
Publié le 22/05/2019
Parcelle de terrain réclamé par mon voisin qu il n'a jamais possédé
Bonjour, Seule solution, faire établir un bornage si cela n'a pas déjà été fait...
Publié le 22/05/2019
Garde d’une chose en crédit bail
Ceci ne s'applique pas à votre cas puisque l'on parle ici d'un véhicule de fonction, ...
Publié le 22/05/2019
Comment démissionner
Bonjour, De quelles indemnités parlez-vous ?
Publié le 21/05/2019
Garde d’une chose en crédit bail
Oui, bien sur, ce véhicule vous est confié par votre entreprise, vous en avez ...
Publié le 21/05/2019
Sur estimation de facturation d'eau et des charges
[quote] De plus, toutes charges doivent être justifiées par la communication de documents (facture, ...
Publié le 21/05/2019
Garde d’une chose en crédit bail
Bonjour, L'exclusion de garantie pour les dommages causés ou subis par un véhicule ...
Publié le 21/05/2019
Ma gérance immobilière ne m'a jamais réclamé les documents de charges du locataire
Bonjour, Concernant la récupération de la TEOM, vous accusez l'agence de ne pas ...
Publié le 21/05/2019
Avis de contravention
Bonjour, Le manque de précision sur le lieu de l'infraction n'a d'importance que si ...
Publié le 21/05/2019
Etat Vehicule occasion différent de la description et surtout du controle technique
Bonjour, Votre vendeur est un particulier ou un professionnel ?
Publié le 21/05/2019
Nouvelle construction sur le terrain d‘à coté.
Bonjour, Terrasses au sol ou balcons ?
Publié le 21/05/2019
Vice caché sur une caravane vendue
Pourquoi remettre votre message une seconde fois ?
Publié le 21/05/2019
Vente terrain avec "droit de retour"
Bonjour Tisuisse, Nous savons bien comment fonctionne ce droit de retour conventionnel, la question posé...
Publié le 21/05/2019
CDD de remplacement d’un contrat suspendu
Bonjour, Le fait que vous ayez un CDD pour remplacer cette personne ne vous donne ...
Publié le 21/05/2019
Vice caché sur une caravane vendue
Bonjour, Si je comprends bien la situation, les baies fissurées, cela se voit. Ce ...
Publié le 21/05/2019

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