Messages de l'utilisateur :

youris

Avoir la nationalité Française (du père a son fils) !
bonjour, votre père vous a-t-il reconnu sur l'état-civil français ? Salutations
Publié le 17/02/2019
Avoir la nationalité Française (du père a son fils) !
bonjour, votre père vous a-t-il reconnu sur l'état-civil français ? Salutations
Publié le 17/02/2019
Nouveau propriètaire - Nouvel acte de caution?
bonjour, " Si les loyers sont garantis par un acte de caution, ce dernier est transmis ...
Publié le 17/02/2019
Comment dénoncer un Mariage gris
bonjour, si ce monsieur ne reste avec vous que pour obtenir la nationalité française, ...
Publié le 17/02/2019
Acquérir definitvemnt une pièce en jouissance exclusive
bonjour, dans votre situation, vous ne répondez pas aux conditions de la prescription acquisitive ...
Publié le 17/02/2019
Dette caf et retenue rappel
bonjour, si vous n'avez pas fourni les documents demandés, la caf a le droit ...
Publié le 17/02/2019
puis-je être expulsé de logement conjugal appartenant a mon époux après divorce?
bonjour, après le divorce, ce n'est plus le domicile conjugal. si le juge vous ...
Publié le 17/02/2019
Remboursement des honoraires
bonjour,* un remboursement éventuel concerne votre mère et non vous. malheureusement pas grand chose ...
Publié le 16/02/2019
Droit de préemption dans le cadre d'une sucession
si vous préemptez à plusieurs, il faudra vous mettre d'accord sur la répartition des ...
Publié le 16/02/2019
Dossier de surendettement et non paiement de 3 créanciers; quels risques
bonjour, si vous n'avez pas respecté votre plan de surendettement, celui-ci est caduque et vos ...
Publié le 16/02/2019
Adultère ou pas au yeux de la loi
bonjour, l'adultère est une ou des relations sexuelles entre un(e) époux(se) autre ...
Publié le 16/02/2019
achat de part en famille
bonjour, comme vous voulez modifier les parts de chaque indivisaire dans ce bien, vous devez ...
Publié le 16/02/2019
Projet de partage suite vente aux enchères
bonjour, si vous avez encore une dette envers cet organisme, il peut vous en demander ...
Publié le 16/02/2019
Travaux réalisés malgré une action en justice les contestant
les résolutions aaynt été annulées, elles n'ont jamais existé. - les copropriétaires ...
Publié le 16/02/2019
Travaux réalisés malgré une action en justice les contestant
bonjour, je pense que le syndic a engagé les travaux après un vote favorable ...
Publié le 16/02/2019
Separation SCI et division de proprieté
bonjour, je vous conseille de consulter ce lien: https://www.legalplace.fr/guides/dissolution-sci/ salutations
Publié le 16/02/2019
Droit de préemption dans le cadre d'une sucession
bonjour, je pense que c'est dans le cadre de l'application de l'article 815-14 du code ...
Publié le 16/02/2019
Conduite sous l'Empire de stupéfiants
bonjour, je ne comprends pas votre fils, qui s'est fait retirer son pemris pour consommation ...
Publié le 16/02/2019
occupation bien commun
vous faîtes le calcul indiqué et vous déduisez les pensions alimentaires impayées. ...
Publié le 16/02/2019
CONTRAT D'ASSURANCE VIE
bonjor, à quel titre voulez-vous demander ces documents ? en principe le tgi compétent est celui ...
Publié le 16/02/2019

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