Messages de l'utilisateur :

youris

Titre de séjour pour enfant malade
ce qui compte, c'est d'avoir l'autorité parentale par un document officiel (décision d'un juge) ...
Publié le 05/12/2019
Prêt bancaire commun pour la construction d'une maison
un contrat de prêt signé par 2 co-emprunteurs ne désigne pas lequel des co-emprunteurs ...
Publié le 05/12/2019
Titre de séjour pour enfant malade
bonjour, il appartient aux parents qui ont l'autorité parentale de se rendre dans un consulat ...
Publié le 05/12/2019
deshériter epoux sur un bien
Bonjour, si vous avez chacun des enfants d'une précédente union, le conjoint survivant ...
Publié le 05/12/2019
Camera cache qui filme chez mes parents
bonjour, que voulez-vous faire ? les démonter ? votre frère a -t-il installé ses camé...
Publié le 05/12/2019
Prêt bancaire commun pour la construction d'une maison
bonjour, vous avez pris des risques en investissant dans un bien qui ne vous appartient ...
Publié le 05/12/2019
Troubles de voisinage et aucune identité des bailleurs
bonjour, si vous êtes copropriétaire , vous devez vous plaindre par LRAR auprès de ...
Publié le 05/12/2019
Assurance scooter et sans papiers
bonjour, est-il autorisé à conduire votre scooter 50 cm3 selon la loi française (permis ?) ? vous devriez ...
Publié le 04/12/2019
echéances impayées plan banque de france
bonjour, suite aux échéances impayées, vos créanciers qui vous relancent aujourd'hui, vous ...
Publié le 04/12/2019
Gardien d'immeuble en travail indépendant
c'est bien vous qui avez posé cette question ? D'où ma question : est-ce légal ou ...
Publié le 04/12/2019
Centre de formation à distance
bonjour, si je comprends bien, vous écrivez n'avoir jamais signé de contrat, mais vous avez ...
Publié le 04/12/2019
Gardien d'immeuble en travail indépendant
bonjour, un gérant de société peut être salarié de sa société sous ...
Publié le 04/12/2019
Suspension droit pendant quatre mois
bonjour, nous sommes un forum de conseils juridiques gratuits, nous ne rappelons pas les personnes ...
Publié le 04/12/2019
Répartition des charges d'ascenseur
bonjour, vous pouvez consulter ce lien qui correspond à votre question: https://arc-copro.fr/documentation/quand-et-comment-peut-modifier-des-charges-en-presence-dactivites-professionnelles ...
Publié le 04/12/2019
orthographe de mon nom
bonjour, ce qui importe c'est l'orthographe de votre nom mentionné sur l'acte d'état civil ...
Publié le 04/12/2019
Dette de la caisse d allocations familiales
bonjour, La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander ...
Publié le 04/12/2019
indivision et passage erdf
il faut vérifier auprès du notaire ou auprès du fichier immobilier du ...
Publié le 04/12/2019
frais de sucession et donation
bonjour, le donateur peut payer les frais de donation à la place du donataire. par contre, ...
Publié le 04/12/2019
violation de domicile
bonjour, à la lecture de votre message, je ne peux que vous conseiller de changer les ...
Publié le 03/12/2019
indivision et passage erdf
bonjour, si le terrain est en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires pour ...
Publié le 03/12/2019

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