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janus2fr

Définition légal de "trottoir" suite à un PV de 135€
[quote] j ai stationné ce jour ( dimanche 01 sept.) sur un large trottoir [/quote] Bonjour, L'article ...
Publié le 02/09/2019
Remboursement de caution appartement par une agence privée
Bonjour, Si votre courrier RAR avait la forme d'une mise en demeure, il faut passer à ...
Publié le 02/09/2019
Accident non assuré
Effectivement, assez de hors sujet...
Publié le 01/09/2019
stationnement copropriété
[quote] Un des proprietaire qui fais aussi partie de syndic,[/quote] Bonjour, Que voulez-vous dire ...
Publié le 01/09/2019
Accident non assuré
Bonjour, Un article qui traite de ce sujet : https://www.legipermis.com/blog/2016/10/26/rouler-sans-assurance-apres-lachat-dune-voiture/ [quote] ...
Publié le 01/09/2019
Carte grise et co-titulaire mineur
[quote] Plus maintenant, cette période est finie, chaque titulaire de la carte grise doit ê...
Publié le 31/08/2019
Congé pour vendre - offre
Bonjour, Le congé est assorti d'une offre de vente qui engage le bailleur. Il ne ...
Publié le 30/08/2019
Nue-propriété et usufruit du même bien
Bonjour youris, Avec une donation au dernier vivant, c'est tout à fait possible... [quote] j'ai opté ...
Publié le 29/08/2019
accident voiture avec personne non assuré
Bonjour, Il faut vous retourner directement vers le conducteur responsable de l'accident, dans un premier ...
Publié le 29/08/2019
forme juridique de la cloture du terrain (mitoyenneté, propriété)
Bonjour, Pouvez-vous préciser dans quel cadre vous posez cette question ? Achat, succession, autre ?
Publié le 29/08/2019
salaire garanti ou pas
Bonjour, Question trop imprécise pour obtenir des réponses argumentées...
Publié le 29/08/2019
Casse moteur après sortie réparation
[quote] Après expertise à la demande de mon assistance juridique, il s'avère qu'il n'y ...
Publié le 29/08/2019
Abus de faiblesse ou assimilé?
Bonjour, La mère de votre femme est-elle fille unique ?
Publié le 28/08/2019
PV stationnement adresse imprecise
Bonjour, L'absence de précision du numéro de la rue n'a d'importance que si ...
Publié le 28/08/2019
Acte de propriété à 1 seul nom emprunt aux deux noms
[quote] Pensez vous qu'elle peut demander une compensation financière ? [/quote] La réponse a ...
Publié le 28/08/2019
Mariage/séparation de biens/succession
[quote] De plus si un jour, nous avons un enfant commun comment cela se passerait-il ...
Publié le 27/08/2019
Rupture conventionnelle
[quote] J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur. ( 18 ans de carrière ) Celui ci souhaite ...
Publié le 27/08/2019
Prévoir si séparation rembourser sommes investies par non propriétaire
[quote] je devrais alors lui verser l’integralite de l’argent qu’il aura investi ...
Publié le 27/08/2019
Acte de propriété à 1 seul nom emprunt aux deux noms
Bonjour, Le titre de propriété et le financement d'un bien sont deux choses diffé...
Publié le 27/08/2019
Location immobilier droit
Bonjour, Ce que prévoit la loi (loi 89-462 article 7) : [quote] Le locataire est obligé : [...] ...
Publié le 26/08/2019

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