Messages de l'utilisateur :

cram67

harcelé par ma voisine de 70 ANS
Beaucoup de bruit pour pas grand chose si je puis dire... Tout d'abord, il serait ...
Publié le 15/09/2009
Relation entre mineur de 17 et majeur de 23 ans
Un rappel important, tant que vous êtes mineur, ce sont vos parents qui ont le ...
Publié le 15/09/2009
victime d'usurpation d'identité
Souvent, avec un courrier avec AR vous obtenez une réponse, comme je vous l'avais ...
Publié le 15/09/2009
conditions pour les perquisitions
vous pouvez avoir autant de perquisitions que nécessaire. en enquête flagrante : sans votre ...
Publié le 12/09/2009
Droits et Devoir des Gendarmes OPJ
En effet, prendre des questions sorties d'un contexte précis, et y demander des ré...
Publié le 12/09/2009
amende pour non présentation de carte grise mais pas propriaitair
C'est à vous, lorsque vous emprunter un véhicule, de vous assurer d'être en possession ...
Publié le 17/07/2009
droit du conjoint - hypothèque maison
Etant donné que vous êtes apparement mariés, vous êtes solidaire des dettes de votre ...
Publié le 17/07/2009
Convocation à la gendarmerie pour enquette
Pour pouvoir vous répondre précisément, il faudrait que vous donniez plus de ...
Publié le 17/07/2009
Tapage nocturne pour musique trop forte
Votre affaire est bien complexe, et je pense qu'il manque quelques éléments... Je voudrai ...
Publié le 17/07/2009
Appels malveillants téléphoniques
Si vous me permettez, lola777, relativisez votre affaire... Vous êtes en train de vous bouffer ...
Publié le 14/07/2009
Appels malveillants téléphoniques
Votre avocat aurait du se bouger dès réception de votre convocation, et vous ...
Publié le 14/07/2009
détérioration d'un lieu public
Je vous en prie ! Et c'est la meilleure solution que vous avez choisie... Tout le ...
Publié le 14/07/2009
RETIRER UNE DEPOSITION 3 mois plus tard
Vous ne pouvez pas retirer une déposition que vous avez signé ! C'est un acte ...
Publié le 13/07/2009
attouchements sexuels entre mineurs
Si le directeur à déposer une plainte, c'est certainement pour un autre motif, car il ...
Publié le 13/07/2009
plainte pour vols de chèques à mon domicile par la nounou
Tout d'abord, avez vous des éléments qui permettent de soupconner votre ami d'avoir commis ...
Publié le 13/07/2009
plainte pour coups et blessures
Situation délicate dans laquelle vous êtes, car elle touche directement plusieurs membres de votre ...
Publié le 13/07/2009
détérioration d'un lieu public
article 322-1 du code pénal : "la destruction, la dégradation ou la déterioration ...
Publié le 13/07/2009
arreter par un vigile pour vol de vetements dans magasin
Si la gérante ne dépose pas plainte, ce qui semble être le cas, ...
Publié le 13/07/2009
Appels malveillants téléphoniques
art 222-16 du code pénal : "les appels téléphoniques malveillants "réitéré...
Publié le 13/07/2009
Recours sur indamnisation suite a aggravation
Attention Plauzolles, relisez bien mon message, je n'ai pas dis que vous n'aviez pas de ...
Publié le 06/07/2009

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