Messages de l'utilisateur :

Delit33

Intrusion sur terrain privé
Bonjour, Jibi7,vous dites que : [citation]« les avocats ne sont que des auxiliaires de justice .....
Publié le 04/11/2013
Je dois payer les frais de nettoyage de la partie commune?
Bonjour, [citation]« Je ne vois pas ici un cas de "FORCE MAJEUR" »[/citation] Moi non ...
Publié le 28/10/2013
Application juridique pour smartphone
Bonjour, Les applications sont de bon moyens pour avoir des codes à portés de doigts. ...
Publié le 28/10/2013
Je dois payer les frais de nettoyage de la partie commune?
[citation]« Dans le sens de l'article 1382, celui qui provoque un dommage par sa négligence ...
Publié le 28/10/2013
Puis-je porter plainte contre X ?
Bonjour, Un élément matériel semble invalide si l’on se tourne vers la ...
Publié le 26/10/2013
Contravention PVE non signée ou reconnue
Bonjour, La gendarmerie comme la police nationale se modernise. Le timbre amende disparait au profit ...
Publié le 26/10/2013
Y a-t-il legitime defense dans cet extrait de film ?
Bonjour La légitime défense est un fait exonératoire extrêmement complexe. J’...
Publié le 26/10/2013
Où s'arrête la liberté d'expression
Bonjour??? Principe : La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Exception à ...
Publié le 26/10/2013
Majorité sexuelle à 15 ans ?
Bonjour Bonjour ! Un peu de droit dans tout cela ne serait pas trop mal…[smile4] ...
Publié le 26/10/2013
CONDITIONS OUTRAGE A MAGISTRAT
H. Jackson Brown disait ; « Sois toujours le premier à dire bonjour. » alors je me lance ! BONJOUR ! ...
Publié le 26/10/2013
Changement de nom pour motif légitime de nom en voie d'extinction
Bonjour, Je ne suis pas spécialisé sur cette question, en attendant une réponse ...
Publié le 23/10/2013
Appartement insalubre, réduire préavis
Bonjour, Deux possibilités s’offrent à vous: La première serait de faire reconnaitre votre ...
Publié le 23/10/2013
Je dois payer les frais de nettoyage de la partie commune?
Bonjour, Enrichissement sans cause ? Oui mais quoi que…. L’article 1382 du code civil dispose que : « ...
Publié le 23/10/2013
Situation scolaire: internat
Bonjour, Avez-vous informé votre représentant légal de votre situation (vos parents par exemple, ...
Publié le 23/10/2013
Agression sur lieu de travail (suite)
Bonjour, Avez vous déposé une plainte pour harcelement moral au sein du travail?
Publié le 16/10/2013
accusations sans preuves quels risques?
Bonjour, Bonjour ! Pourquoi s’emballer ? Laissons aux enquêteurs le soin d’enquêter et ...
Publié le 16/10/2013
Retenue abusive de dépot de garantie ?
se fut un plaisir de contribuer à votre problème de droit
Publié le 11/10/2013
Interpellation et menottes abusives
M’interdisant personnellement de répondre à des post ne commençant pas par un « bonjour », ...
Publié le 11/10/2013
Difamation harcellement sexuel par sms
Bonjour, La première chose à faire c’est de vous victimiser avant que l’on ...
Publié le 11/10/2013
Pistolet à plombs et voisin
Bonjour, Dans un premier temps : L’article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 dispose ...
Publié le 11/10/2013

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