Messages de l'utilisateur :

domat

Locataire exerçant une activité libérale
bjr, il faut vérifier sur votre règlement de copropriété, si celui-ci autorise ...
Publié le 06/07/2015
Deux successions à 1 mois d'intervale
bjr, les successions se traitent chronologiquement. au décès de votre beau-père hé...
Publié le 06/07/2015
Fin d'usufruit à la mort de l'usufruitière
bjr, l'appartement revient aux nus propriétaires, les descendants de l'usufruitier doivent vous rendre l'appartement . ...
Publié le 05/07/2015
Il n'y a pas de rubrique finances publiques?
il existe une rubrique droit administratif et droit fiscal.
Publié le 05/07/2015
Accident en sortant d'un magasin xxxxxx
bjr, dans ce genre d'accident, il faut savoir si la chose (ralentisseur) qui serait à l'origine ...
Publié le 04/07/2015
Succession et achat de ce bien immobilier
bjr, l'appartement occupé par votre mère était un bien de la communauté existante votre ...
Publié le 04/07/2015
Revalorisation pnesion alimentaire
bjr, si vous refusez de fournir les documents demandés par le JAf, il est ...
Publié le 04/07/2015
Comment connaitre la Prestation compensatoire que je devrais vers
il n'existe pas de barème c'est selon la décision souveraine du juge. il ...
Publié le 04/07/2015
Renseignement sur donation et part du pere
êtes-vous sur d'avoir la pleine propriété du bien jusqu'à votre décès et ...
Publié le 04/07/2015
Saisie attribution comment faire ,? Pour la contester
bjr, si un huissier a pu faire une saisie attribution, c'est que votre créancier ...
Publié le 04/07/2015
Renseignement sur donation et part du pere
bjr, il faudrait savoir ce que prévoit votre donation au dernier vivant. pour un ...
Publié le 04/07/2015
Peut on divorcer sans avocat ?
bjr, un avocat est toujours obligatoire pour divorcer. si vous divorcez par consentement mutuel, les 2 é...
Publié le 04/07/2015
Comment connaitre la Prestation compensatoire que je devrais vers
bjr, le montant de la prestation compensatoire est déterminé, si le juge estime cette ...
Publié le 04/07/2015
La demande de naturalisation pour un réfugié politique
bjr, la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration (et non de magistrats)...
Publié le 04/07/2015
Délai de forclusion pour un prêt à la consommation
Bjr, pour un prêt à la consommation, la prescription est de 2 ans. Donc votre dette ...
Publié le 03/07/2015
Pose de volets extérieurs
bsr, vous prenez le risque que le syndic ou votre bailleur vous demande de les ...
Publié le 03/07/2015
Election président conseil syndical
Bjr, le président est nommé par les seuls membres du conseil syndical parmi ses ...
Publié le 03/07/2015
Droit des étrangérs propriétaire en france
Bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 03/07/2015
Séparation et partage suite à pacx
bjr, mauvaise idée, on n'investit pas dans un bien qui ne vous appartient au ...
Publié le 03/07/2015
Refus de naturalisation suite a une condamnation
sans en être sur, c'est la date de la lettre recommandée qui est pris ...
Publié le 03/07/2015

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