Messages de l'utilisateur :

jacques22

Pv pour feu rouge grillé en ville a cause des pompiers en gyropha
Bonjour formule de politesse, Je rappelle à dazganon que photographier ou filmer l'espace public est totalement ...
Publié le 26/10/2017
Facture dématérialisée obligatoire
Bonjour janus, Comme je vous comprends
Publié le 24/10/2017
PRELEVEMENT de l'ADN/ delit mineur
Bonjour Yves, Pareil pour moi mais lors d'un contrôle routier! (je ne savais pas ...
Publié le 23/10/2017
Demande pour faire appel car lors du jugement j’étais hospitalisé
Bonjour, Généralement le coma ne suffit pas pour justifier une inaction!
Publié le 23/10/2017
Frais de déplacement et remboursement
Bonjour janus, Pourquoi alors laisser PM agresser tout le monde!?
Publié le 17/10/2017
Expertise avant consolidation Cpam
Bonjour Guillaume Cousin, Merci de me préciser si dans le cadre d'une affection de ...
Publié le 09/10/2017
Logement en indivision et syndic de copropiété.
Bonjour, Je suis par héritage nu propriétaire avec ma fratrie dans une coproprié...
Publié le 06/10/2017
Récupérer fonds sur compte CARPA
Bonjour, Suite à ma condamnation au civil, mon avocat m'a proposé de remettre les dédommagements ...
Publié le 06/10/2017
Accident de la route en vélo
Bonjour, Excusez moi d'être si ignare et de venir me renseigner sur ce site!
Publié le 27/09/2017
Accident de la route en vélo
Bonjour, Pourquoi personne ne pose la question de la responsabilité!?
Publié le 27/09/2017
Vérification d un taux de déficit fonctionnel permanent
Bonjour, Qu'en dit la sécu et la MDPH?
Publié le 26/09/2017
Tolerance des gendarmes et droit
Bonjour PIERRE Boris, Je vous encourage à continuer et vous remercie de nous tenir informé.
Publié le 25/09/2017
Tolerance des gendarmes et droit
Bonjour, Le problème est qu'il y a beaucoup de farceurs chez les assureurs!!!
Publié le 25/09/2017
Qui élit le président d'un conseil syndical?
Merci. Dans ce cas ce devrait alors être celui qui a obtenu le plus de ...
Publié le 20/09/2017
Terrasse et droit de poser des canisses
A montpellier la mairie joue le rôle d'un super syndic en s'assurant de l'harmonie ...
Publié le 20/09/2017
Terrasse et droit de poser des canisses
Ah bon! Et pourquoi montpellier appliquerait un droit différent!?
Publié le 20/09/2017
Terrasse et droit de poser des canisses
Bonjour, Apparemment il faut obtenir l'autorisation de la mairie aussi.
Publié le 20/09/2017
un vehicule dans sucession, quel droit pout l'usufruitier?
Bonjour, A mon humble avis de simple lecteur, les vrais propriétaires sont les hé...
Publié le 19/09/2017
Tolerance des gendarmes et droit
Bonjour, J'ai été accusé par la GMF d'avoir été totalement responsable d'un accrochage avec une ...
Publié le 19/09/2017
Tolerance des gendarmes et droit
Bonjour, Moi j'ai compris des assureurs qu'en absolument toute circonstance, il faut maitriser totalement son ...
Publié le 19/09/2017

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