Messages de l'utilisateur :

Domil

décision du jugement trop long
Vous parlez de l'ONC C'est à vous de demander à votre avocat s'il a introduit l'instance de ...
Publié le 15/11/2011
Succession terminée et enfant oublié
oui, par exemple. Si personne n'a indiqué au notaire votre adresse, il ne peut pas ...
Publié le 15/11/2011
Page Internet et propriété intellectuelle
Un logiciel c'est quoi ? C'est du code (compilé ou non, interprété ou non, linké ...
Publié le 15/11/2011
Abandon d'usufruit après onnation partage
non,il y a nouvelle donation, cette fois-ci, de l'usufruit, qu'on fait aussi en donation-partage
Publié le 15/11/2011
plainte pour non assistance à personne en danger
[citation]Mon but est de faire un discours à la tribune de l'ONU pour frapper l'opinion. ...
Publié le 15/11/2011
Abandon d'usufruit après onnation partage
oui, la valeur de l'usufruit dépend de la valeur actuelle des biens. Apparemment, vos ...
Publié le 15/11/2011
Changer de département avec ses enfants.
[citation]Donc en gros elle peut venir en avertissant le pere, et si il refuse ...
Publié le 15/11/2011
Divorce et dommages et intérêts
oui n'oubliez pas aussi de demander une pension alimentaire au titre du devoir de secours (...
Publié le 15/11/2011
Changer de département avec ses enfants.
[citation]Donc, oui, le prevenir, mais le temps qu'il ait un rdv chez le jaf, ...
Publié le 15/11/2011
décision du jugement trop long
[citation]Pourriez vous me dire combien de temps dois-je encore attendre pour repasser devant le ...
Publié le 15/11/2011
QUESTIONS SUITE A RECU OQTF
[citation]1. si je rentre chez mon pays sous le délais de 30 jours, je pourrai ...
Publié le 15/11/2011
Changer de département avec ses enfants.
La violence n'existera que si la victime a au moins porté plainte et que l'agresseur ...
Publié le 14/11/2011
Aide sur probleme de creation SCI
ça dépend ce que vous avez signé, de quelle agence parlez-vous, pourquoi faire une ...
Publié le 14/11/2011
Recours suite à un refus de déclaration de travaux préalable
Dans la décision de refus, vous avez certainement les motifs et la voie de ...
Publié le 14/11/2011
Mur de clôture sur rue trop haut
L'association a, dans ses statuts, un intérêt à agir ?
Publié le 14/11/2011
Divorce et dommages et intérêts
Donc faites le maximum pour avoir la jouissance gratuite du domicile conjugale au moins provisoirement ...
Publié le 14/11/2011
Changer de département avec ses enfants.
[citation]S'il n'y a aucun jugement et que les enfants ont donc residence chez leur ...
Publié le 14/11/2011
Divorce et dommages et intérêts
Mais ce n'est pas votre problème. Il vous épouse pour pouvoir bénéficier ...
Publié le 14/11/2011
décision du jugement trop long
[citation]Obligé d'avoir 2 avocats car suis dans un département différent de celui oû ...
Publié le 14/11/2011
Abandon d'usufruit après onnation partage
La valeur de l'usufruit se calcule sur la valeur du bien, donc a priori la ...
Publié le 14/11/2011

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.