Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

Comment savoir si j'ai acheté le bon lot
le syndic de copropriété a forcément les plans. Ensuite, le notaire normalement aussi. ...
Publié le 03/03/2012
Loyer en attente chez un notaire?
La première démarche est de mettre en demeure votre propriétaire ce dernier ...
Publié le 27/02/2012
pose de scellées sur maison en indivision
Il faut aller voir un huissier de justice, cette procédure est tarifée et é...
Publié le 26/02/2012
commandement de payer avant saisie vente svp aidez moi
le principal de votre dette est il supérieur ou pas à 535 €?
Publié le 26/02/2012
Poteau EDF, servitude et prescription trentenaire...
On peut difficilement parler de jurisprudence avec un seul arrêt de CA, cela fait ...
Publié le 26/02/2012
Vente a la decoupe, quels sont mes droits ??
Le mieux est d'aller voir l'ADIL de votre secteur, il est indispensable en effet d'avoir ...
Publié le 26/02/2012
obligation de payer la pension alimentaire
Il est certain que quand on demande une diminution ou une supression de la pension ...
Publié le 26/02/2012
Poteau EDF, servitude et prescription trentenaire...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017825868&fastReqId=83501935&fastPos=3 A voir ...
Publié le 26/02/2012
Prescription recouvrement cotisation ARRCO
A mon avis, l'argumentation de l'entreprise ne tient pas du tout face à la caisse,aucune ...
Publié le 25/02/2012
rachat d'une dette par une société de recouvrement
1/duréee inscription FICP Normalement la durée maximum d'inscription est de 5 ans (porté à 8 ans ...
Publié le 25/02/2012
que faire pour éviter saisie de compte bancaire
Déposez en urgence un dossier de surrendettement, en cas de recevabilité poursuites suspendues
Publié le 25/02/2012
contestation huissier de justice
La première démarche serait de prendre rendez vous avec l'huissier de justice et ...
Publié le 24/02/2012
Solde bancaire insaisissable
Il faut faire attention à ses sources, les informations que vous donnez sont inexactes, le SBI ...
Publié le 20/02/2012
recherche de jurisprudence du Conseil d'Etat
Comment se procurer le texte d’une décision, d’une ordonnance ou d’un ...
Publié le 20/02/2012
recherche de jurisprudence du Conseil d'Etat
Revue du droit public 1948 ; 603 arrêt du 28/04/1948 Cet arrêt traite de la théorie ...
Publié le 19/02/2012
Solde bancaire insaisissable
Bonsoir, c'est le montant forfaitaire prévu pour un allocataire seul, aucune contradiction dans le ...
Publié le 18/02/2012
récupérer des sms pour preuve juridique
Il vous faut tout simplement faire réaliser un constat d'huissier. Le message est retranscrit ...
Publié le 16/02/2012
Voiture achetée en commun
il faut assigner devant le JAF pour demander à sortir de l"indivision, voyez avec votre ...
Publié le 09/02/2012
CONTRIBUTION AIDE JURIDIQUE
Le conseil constitutionnel a été saisie à la fois par la cour de cassation et le ...
Publié le 09/02/2012
Litige pour facturation hors contrat avec EDF
Vous écrivez au service national consommateur d'EDF EDF Service national consommateurs. TSA 20021 41975 Blois Cedex 9. si ...
Publié le 08/02/2012

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