Messages de l'utilisateur :

youris

Pourquoi la police refuse un depot de plainte pour menace de mort sur mon fils de 12ans
bonjour, une solution, votre fils de 12 ans doit s'abstenir d'aller sur les réseaux sociaux. ...
Publié le 08/02/2019
taxe fonciere apres separation
bonjour, La taxe foncière d'un bien en indivision doit être payée par les ...
Publié le 08/02/2019
hauteur de l'arbre du voisin
Je ne suis pas un expert forestièr, mais dans le cadre de mon activité ...
Publié le 07/02/2019
hauteur de l'arbre du voisin
bonjour, vous pouvez mettre en garde votre voisin sur le danger potentiel de son sapin ...
Publié le 07/02/2019
peut ton mettre une personne sous curatelle contre son souhait
bonjour, il existe des procédures pour prendre des mesures de protections de majeurs incapables. ...
Publié le 07/02/2019
Un terrain communal entretenu 40 ans avec promesse vente et achat peut il être repris ?
bonjour, si vous pouvez prouver que vous avez entretenu ce terrain en croyant qu'il vous ...
Publié le 07/02/2019
Dette fiscale impôt tva
Bonjour, depuis une loi de 2003, les dettes fiscales peuvent être intégrées dans un ...
Publié le 07/02/2019
Répartition des charges de cages d'escalier en coproritété
bonjour, la modification de la répartition des charges ne peut se faire par l'assemblé...
Publié le 07/02/2019
nationalite francaise
bonjour, avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens étaient français, soit ...
Publié le 07/02/2019
Succession nonreglee
bonjour, la maison appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle est construite. en ...
Publié le 07/02/2019
Qui paie les frais d huissier.
bonjour, le site; https://www.inc-conso.fr/content/impayes-de-loyers-et-expulsion-du-locataire indique: " Qui doit payer le coû...
Publié le 07/02/2019
Transcription non effectuée sur l'acte de mariage
bonjour, si vous avez divorcé par consentement mutuel, c'est que vous étiez d'accord et que ...
Publié le 07/02/2019
Transcription non effectuée sur l'acte de mariage
bonjour, votre premier message est difficilement compréhensible. selon l'article 227, le mariage se dissout: - ...
Publié le 07/02/2019
Retrait d'équipement électrique nécessaire aux normes mais effectué par le locataire
bonjour, je ne vois pas le lien entre l'augmentation contractuelle de la puissance électrique et ...
Publié le 06/02/2019
On m’a supprimer là caf
bonjour, ne connaissant pas votre situation, il est impossible de répondre à votre question. vous ...
Publié le 06/02/2019
Remboursement trop perçu AFL ET RENTREE SCOLAIRE
bonjour, lorsque vous percevez des allocations d'un organisme, il est toujours précisé que vous ...
Publié le 06/02/2019
Conséquences renonciation succession
bonjour, si le fils a renoncé à la succession, il faut attendre qu'autre héritier se ...
Publié le 06/02/2019
REGLEMENT DE COPROPRIETE PAS A JOUR
bonjour, sur votre acte d'achat de 1994, la jouissance exclusive de ce jardin est-elle mentionnée ? ...
Publié le 06/02/2019
Remboursement sommes trop perçues CAF
bonjour, un jugement signifié est exécutoire pendant 10 ans, le jugement vous condamnant est donc ...
Publié le 06/02/2019
saise sur un compte joint
bonjour, vous pouvez vous référer à la convention du compte-joint établie par votre banque. ...
Publié le 06/02/2019

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