Messages de l'utilisateur :

youris

Saisie sur compte joint
bonjour, si l'huissier ne connait pas votre adresse, ce n'est pas lié à l'ancienneté de la ...
Publié le 05/09/2019
Jouissance exclusive
bonjour, si ce lot est un jardin , vous ne pouvez pas l'utiliser pour un autre ...
Publié le 05/09/2019
concernant l usufruit
BONJOUR ! En principe, cela doit être prévu dans votre R.C. , il est en ...
Publié le 04/09/2019
droit de visite et abandon
bonjour, vous pouvez demander le retrait de l'autorité parentale du père de votre fille. ...
Publié le 04/09/2019
Violation de domicile
vous avez fait une présentation non conforme à la réalité puisque vous n'aviez pas ...
Publié le 04/09/2019
Violation de domicile
bonjour, comme sur ce terrain, il n'y a aucun domicile, il ne peut pas y ...
Publié le 04/09/2019
Saisie attribution sur livret A
bonjour, pour effectuer une saisie attribution, le créancier qui mandate l'huissier pour cette saisie, ...
Publié le 04/09/2019
Sortir un terrain d'une copropriété
bonjour, il est possible d'instituer entre le fonds dominant (la copropriété) et le fonds ...
Publié le 04/09/2019
Refus de second Avis Médical
soyez plus clair, si votre famille a ce dossier, elle peut vous le transmettre et ...
Publié le 04/09/2019
PLU contestation sur le contenu
bonjour, vous pouvez fair eun recours gracieux auprès de votre maire. si le refus ...
Publié le 04/09/2019
Refus de second Avis Médical
bonjour, si j'ai bien compris, l'hôpital déjà fourni un dossier médical à votre ...
Publié le 04/09/2019
Récompense après divorce
5 ans après le divorce, il parait dificile de revenir sur la liquidation de la ...
Publié le 04/09/2019
Compteur divisionnaire d'eau défaillant ayant provoqué une importante fuite d'eau
bonjour, il doit être possible de modifier le système de distribution d'eau pour chaque ...
Publié le 04/09/2019
En finir avec les renouvellements annuels du Tître de Séjour Visiteur : Les options?
bonjour, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour ...
Publié le 04/09/2019
Circulation en marche arrière servitude de passage
bonjour, le fonds servant ne peut pas ajouter une condition non prévue dans le ...
Publié le 04/09/2019
Enfant mineur en vacances en France
bonjour, seule votre mutuelle peut répondre à votre question, mais je ne pense pas que ...
Publié le 04/09/2019
Emprunt avec apport de fond propre durant divorce
bonjour, je confirme, il est toujours conseillé d'attendre le divorce définitif pour acquérir ...
Publié le 04/09/2019
Demande de Naturalisation "frères et sœurs"
bonjour, voir ce lien qui répond à votre question: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/...
Publié le 04/09/2019
Frédha en Algérie mon frère reconnu par une personne
bonjour, s'agissant d'une succession de droit algérien, il faut vous adresser à un juriste algé...
Publié le 04/09/2019
Récompense après divorce
bonjour, la maison et son terrain sont des biens propres à vous. si vous étiez marié...
Publié le 04/09/2019

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