Messages de l'utilisateur :

youris

Donation & succession jamais faite
bonjour, la succesion d'une personne s'ouvre dès son décès, la succession de ...
Publié le 30/11/2019
Succession &2013pinson
bonjour, pour remettre en cause la signature d'un acte juridique, il faut des conditions, je ...
Publié le 29/11/2019
Terrain réservé par la mairie
au regard de l'omission du notaire et des vendeurs, vous pouvez refuser de signer l'acte ...
Publié le 29/11/2019
Renseignement après séparation
bonjour, si vous avez acheté ce terrain avec votre concubion, ce terrain est donc en ...
Publié le 29/11/2019
Suspension rsa femme seule avec enfants
bonjour, la CAF avait-elle votre adresse exacte ? votre nom était-il bien mentionné sur votre boite à ...
Publié le 29/11/2019
Terrain réservé par la mairie
bonjour, que voulez-vous dire quand vous écrivez " La mairie a voulu préempter le terrain ...
Publié le 29/11/2019
Vente d'un mobil-home
bonjour, pour répondre il faudrait connaître le contrat passé avec le camping, vous ...
Publié le 29/11/2019
Peut on remettre au vote une resolution votee en assemblee generale et devenue definitive
bonjour, c'est possible mais le syndicat devra prendre à sa charge le coût des travaux ...
Publié le 29/11/2019
interdiction ouverture fenêtre
bonjour, affirmer n'est pas suffisant, il faut prouver, il appartient à l'ancien syndic bénévole ...
Publié le 28/11/2019
servitude et division
bonjour, une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre ...
Publié le 28/11/2019
dissolution du pacs et épargne perso
janus, j'ai bien indiqué à défaut de précision dans le pacs, les partenaires sont ...
Publié le 28/11/2019
achat véhicule et vices cachés
bonjour, comment votre fils va-t-il prouver les vices cachés survenus sur son véhicule, ...
Publié le 28/11/2019
dissolution du pacs et épargne perso
bonjour, pas du tout, à défaut de précision dans la convention de Pacs, le ...
Publié le 28/11/2019
Utilisation de l'ascenseur
bonjour, vous ne donnez pas assez de renseignements. êtes-vous locataire ou copropriétaire dans cet ...
Publié le 28/11/2019
Compte bancaire cloturé
bonjour, il faut que le père fasse une donation notariée de cette somme à ...
Publié le 28/11/2019
droit d 'un prévenu pour communiquer avec un avocat
donc il ne s'agit d'une simple aide aux séjours de clandestion mais d'un dé...
Publié le 28/11/2019
demande par Rennes de paiement tardif d'amendes non reçues
bonjour, Avez vous déménagé entre temps, votre carte grise comportait-elle votre adresse exacte ? ...
Publié le 28/11/2019
mère cécédée sans contact depuis 10 ans
bonjour, si votre mère n'avait pas de biens immobiliers, pas besoin de notaire pour ...
Publié le 28/11/2019
recouvrement d'une dette contractée par un mineur
bonjour, une société de recouvrement (sans titre exécutoire) n'a aucun pouvoir sauf celui ...
Publié le 28/11/2019
Adoption par mon oncle
bonjour, la condition essentielle pour obtenir la nationalité française est de résider en ...
Publié le 28/11/2019

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