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janus2fr

Un bailleur hlm peut il expulsé un co-locataire qui n'apparaît pas sur le bail ?
[quote] Un bailleur hlm peut il expulsé un co-locataire qui n'apparaît pas sur le ...
Publié le 28/01/2019
Signature d'un contrat par manipulation et précipitation.
Bonjour, En revanche, ici, il semble que le délai de réflexion obligatoire de 7 ...
Publié le 28/01/2019
Devrais je payer les reparation
Bonjour, Vous parlez de $, on peut donc en conclure que vous n'êtes pas en ...
Publié le 28/01/2019
Litige avec centre commercial
[quote] un tel instrument qui ne présente pas de danger particulier [/quote] Bonjour, Sauf ...
Publié le 27/01/2019
droit de préemption du locataire après sortie des lieux
Bonjour, A chaque baisse du prix de vente, vous devez à nouveau purger le droit de ...
Publié le 25/01/2019
Surenchère sur proposition d'achat
Bonjour, Si vous avez fait une offre d'achat en dessous du prix de vente affiché, ...
Publié le 24/01/2019
Harcelement linky pose forcée en cours
Bonjour Padajus, Autant j'ai pu vous soutenir, au début de ce fil, car certains ...
Publié le 24/01/2019
modification ultérieure d'un bon de commande signé des 2 parties
Bonjour, Un bon de commande est un contrat... Comme tout contrat, il ne peut pas ê...
Publié le 24/01/2019
contribution aux charges du ménage
[quote] A quelle hauteur, devons-nous alimenter le compte joint en fin de mois [/quote] Bonjour, ...
Publié le 23/01/2019
contravention piste cyclable inexistante
Bonjour, Oui, bien sur que vous pouvez contester. Si, à l'adresse portée au PV, il ...
Publié le 23/01/2019
Paiement frais d'agence
Bonjour, Un chèque est valable 1 an et 8 jours et non 6 mois (il avait été ...
Publié le 23/01/2019
Refus de transaction d acte de naissance
Bonjour, Transaction d'acte de naissance ??? C'est à dire ???
Publié le 23/01/2019
Mon ancienne mutuelle me demande de rembourser un trop perçu
Bonjour, Oui, vous devez rembourser les trop perçus tant que le délai de ...
Publié le 23/01/2019
Mon vehicule est en panne encore
[quote] L'obligation de résultat du garagiste Lors de la première panne ou du ...
Publié le 22/01/2019
accident de la route
Bonjour, Difficile à suivre... Vous dites "mon beau fils a eu un accident..." et ensuite "je ...
Publié le 22/01/2019
Harcelement linky pose forcée en cours
[quote] D’autre part je maintiens qu’Enedis peut déclencher certains appareils comme c’...
Publié le 22/01/2019
Mon vehicule est en panne encore
Non, comme déjà dit, en acceptant le véhicule, le garagiste s'engage à le rendre ...
Publié le 22/01/2019
Harcelement linky pose forcée en cours
[quote]pajadus, [/quote] Bonjour, je me permets de répondre bien que n'étant pas ...
Publié le 22/01/2019
Qui peut faire une attestation de témoins?
Bonjour, Attention de ne pas confondre pénal et civil ! Si vous portez plainte (pé...
Publié le 21/01/2019
Mon vehicule est en panne encore
Bonjour, Le garagiste a une obligation de résultat, c'est à dire qu'il doit vous rendre ...
Publié le 21/01/2019

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