Messages de l'utilisateur :

janus2fr

PV pour non port de ceinture de securité.
Bonjour, Le port de la ceinture étant obligatoire partout, une approximation sur le lieu n'a ...
Publié le 26/08/2019
vente d'un appart après achat il y a 3 ans
[quote] J’ai entendu dire qu’il fallait absolument éviter de revendre avant 5 ans sinon ...
Publié le 26/08/2019
Contrôle d'alcolémie
[quote] la limite haute est de 0,25g/l, donc je suis positif.[/quote] Bah non, ...
Publié le 26/08/2019
Contrôle d'alcolémie
[quote] Bonjour, j'ai été controlé au péage à SENLIS, avec un ethylotest qui s'est ré...
Publié le 25/08/2019
Verbalisation et fourrière possible dans un passage privé fermé à la circulation
[quote] ce passage appartient à 4 propriétaires différents qui n'ont aucun problème de stationnement ...
Publié le 25/08/2019
PV à la volée pour un Sens interdit.
[quote] Il me semble que cette infraction ne figure pas parmi les infractions listées ...
Publié le 25/08/2019
Deces de mon beau-pere quelle est ma part d'heritage
[quote] Et seconde erreur de ma part je suppose : "adultérine" ne signifie pas "non ...
Publié le 24/08/2019
Donation du vivant et succession
[quote] Que faut il faire pour que ce don ne rentre pas dans la part ...
Publié le 24/08/2019
Donation du vivant et succession
Bonjour, Je comprends de vos propos qu'il s'agit de ce qu'on appelle un don manuel (...
Publié le 24/08/2019
un usufruitier peut-il rester bailleur ?
Bonjour, Sujet ouvert 2 fois, je ferme ici...
Publié le 24/08/2019
un usufruitier peut-il rester bailleur ?
Bonjour, Dans le cas d'un bien démembré, seul l'usufruitier peut le louer et en ...
Publié le 24/08/2019
Refus de donner un état des lieux
Bonjour, Votre locataire n'a aucune obligation de vous fournir son exemplaire d'état des lieux. ...
Publié le 24/08/2019
Résiliation contrat enseignement école privé +3 mois
Bonjour, Le code de l'éducation (article L444-8) est clair : [quote] Article L444-8 ...
Publié le 23/08/2019
Passer d'un chauffage commun à un chauffage individuel
[quote] aussi je souhaite installer des convecteurs électriques et un chauffe eau, pour ne plus ...
Publié le 23/08/2019
Agence immobilière non respect engagement
Bonjour, Tant que le bail n'est pas signé, vous n'avez aucune assurance d'avoir le logement...
Publié le 23/08/2019
locataire et conjoint decede
[quote] .suite au deces de mon mari y a t il possibilité de partir avant ...
Publié le 22/08/2019
Refus de prêt immobilier
[quote] Était-ce verbal, ou sa déclaration d'absence d'emprunt est-elle notée dans l'acte avec ...
Publié le 22/08/2019
Quel testament etablir
Bonjour, Pas besoin de testament dans votre situation puisque vous avez des enfants ! Seuls vos ...
Publié le 22/08/2019
P.v pour téléphone tenue en main
Bonjour, Le téléphone tenu en main étant interdit partout, l'erreur de lieu n'a ...
Publié le 21/08/2019
Achat en ligne et erreur de livraison
Bonjour, Un grand principe : l'erreur ne crée pas le droit. Vous étiez bien tenu ...
Publié le 21/08/2019

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