Messages de l'utilisateur :

cram67

Conséquence d'une plainte pour coups et blessures
article 222-11 du code pénal : "Les violences ayant entraîné une incapicité totale de ...
Publié le 06/07/2009
Mise en examen pour diffamation publique envers un particulier
Vous avez été mis en examen pour une diffamation publique ?... A partir du moment où ...
Publié le 06/07/2009
Recours sur indamnisation suite a aggravation
La cour de cassation ne rejuge pas une affaire sur le fond, mais statue sur ...
Publié le 06/07/2009
CONSULTATION DOSSIER JUDICIAIRE
Je n'ai pas de réponse certaine à votre requête, prenant en compte la date ...
Publié le 06/07/2009
Répercussions du vol à l'étalage
En effet, il n'en existe pas milles, mais comme je vous l'ai dit, tout dé...
Publié le 06/07/2009
Agression en boite de nuit
Publisher, "expert en droit", consulter l'article 223-6 du code pénal qui dit ceci : "Quiconque ...
Publié le 01/07/2009
Répercussions du vol à l'étalage
Je suis navré de ne pouvoir vous donner de suites précises, mais sans connaitre ...
Publié le 01/07/2009
Agression en boite de nuit
Pour que la responsabilité de l'établissement soit engagée, il faut qu'il y ai ...
Publié le 30/06/2009
Garde à vue abusive abus du povoir par la police
- Ce n'est pas l'OPJ qui vous défère devant le tribunal, ce n'est ni ...
Publié le 30/06/2009
Répercussions du vol à l'étalage
- l'OPJ vous a obligatoirement donné les suites que le procureur à décidé à votre encontre, et ...
Publié le 30/06/2009
Convocation en conciliation incompréhensible
- si vous avez légalement résilié le bail à l'époque, vous ne pouvez être ...
Publié le 30/06/2009
Tapage nocturne pour musique trop forte
Pourquoi vos voisins ont préférés appeler la police au lieu de venir ...
Publié le 30/06/2009
Doit il verbaliser sur place?
Tout à fait d'accord avec Razor, et j'ai déjà effectué cette façon de procé...
Publié le 30/06/2009
bac a fleurs sur la voie public
La réponse est simple : Est-ce que ces pots de fleurs vous empêche de ...
Publié le 30/06/2009
Pas de date pour l'examen pratique au Permis B
A partir du moment où vous vous êtes acquitté de toutes le factures dues à l'auto-é...
Publié le 30/06/2009
obligation de presence de mon épouse
Un médiateur ne peut et ne possède pas le pouvoir de contraidre qui ...
Publié le 30/06/2009
Répercussions du vol à l'étalage
- vous n'avez pas encore été fiché dans le "STIC" (qui se fera ultérieurement), mais ...
Publié le 30/06/2009
Agression en boite de nuit
Une entreprise, telle qu'un night club, a une obligation de moyens afin d'assurer la sé...
Publié le 30/06/2009
Garde à vue abusive abus du povoir par la police
waterenyo, - concernant la garde à vue, elle peut se justifier du fait qu'il existait des ...
Publié le 30/06/2009
ERREUR DE FACTURATION EN FAVEUR DU CLIENT
Un cas concret à résoudre point de vu code du commerce : un client se rend ...
Publié le 29/06/2009

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