Messages de l'utilisateur :

Delit33

Accident avec conducteur non designe
Bonjour, article 1382 du code civil: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, ...
Publié le 11/10/2013
Changement de nom de famille
Bonjour, Je ne suis pas très informé sur la question. Cependant j'ai trouvé ca: ...
Publié le 11/10/2013
Agression par arme a feu besoin aide car médiation pénale
Bonjour, Une médiation pénale pour violence avec arme? Une peu inappropriée comme ...
Publié le 11/10/2013
Retenue abusive de dépot de garantie ?
Bonjour, Tout est possible si vous n’êtes pas là pour mettre des limites. Tout ...
Publié le 11/10/2013
Probleme avec proprietaire
Bonjour, Un peu de droit dans ce monde de brut ! [smile16] Sur le plan civil : ...
Publié le 11/10/2013
FACE A UN REFUS D'UNE PROPRIETAIRE
Bonjour, La loi du 6 juillet 1989 n°89-462 prévoit les obligations du propriétaire et ...
Publié le 08/10/2013
Logement proche vetuste, propriétaire difficile, quel recours?
Bonjour, A priori je vois deux manières simples de faire pression sur votre proprié...
Publié le 07/10/2013
Travaux votés en AG mais inutile
Bonjour, Comme je vous l’ai indiqué dans mon message, le mieux est de prendre ...
Publié le 07/10/2013
Hébergé par un ami qui est proprietaire
Bonjour, Effectivement votre « ex-concubin » est libre de vous accueillir chez lui au même titre ...
Publié le 06/10/2013
Travaux votés en AG mais inutile
Bonjour, Vu l’article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Vu l’article 35 ...
Publié le 06/10/2013
Commande de pneus non livres
Bonjour, La preuve de dépôt est essentielle pour déterminer les responsabilités ...
Publié le 06/10/2013
Un des deux locataires quitte les lieux! les droits de l autre
Bonjour, Je rejoins l'avis de janus2fr et me permet de vous donner un complé...
Publié le 06/10/2013
NON RETOUR DE CAUTION ET AUCUNE QUITTANCE E LOYERS
oui un avocat! La rencontre avec un juge peut parfois être déroutante pour certaines ...
Publié le 05/10/2013
NON RETOUR DE CAUTION ET AUCUNE QUITTANCE E LOYERS
Bonjour, Je rejoins Janus2fr. Le dépôt de garantie doit vous être rendu à ...
Publié le 05/10/2013

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