Messages de l'utilisateur :

domat

Refus de naturalisation suite a une condamnation
j'ignore s'il existe un délai après une décision de refus. mais si ...
Publié le 03/07/2015
L'argent de la vente d la maison est partagée ou non?
bjr, il faut vérifier sur la convention de votre communauté universelle ce qu'elle indique ...
Publié le 03/07/2015
Succession transmission enfants neveux
bjr, vous pouvez faire une donation à vos neveux de la nue-propriété de vos biens ...
Publié le 03/07/2015
Convention d'occupation précaire habitation
bjr, votre convention précise que vous devez quitter les lieux à la première demande. ...
Publié le 03/07/2015
Refus de naturalisation suite a une condamnation
bjr, une naturalisation est toujours une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la ...
Publié le 03/07/2015
Pose d'un nouveau compteur électrique par ancien propriétaires
si vous n'avez pas d'engagement écrit de la part de l'agence que vous rentrerez dans ...
Publié le 03/07/2015
Saisies sur salaire et mise a la retraite
bjr, vous pouvez calculer le montant de la saisie en consultant ce site: http://www....
Publié le 02/07/2015
Indivision menace de procedure
bjr, avez-vous donner votre accord pour les travaux ou vous vous y êtes-vous opposés ? ...
Publié le 02/07/2015
facture gdf, compteur bloqué
bjr, votre fournisseur connait vos consommations antérieures donc il peut facilement estimer les consommations ...
Publié le 02/07/2015
Opposition administrative
tousie, évitez de vous greffer sur une discussion en cours. cdt
Publié le 02/07/2015
Pose d'un nouveau compteur électrique par ancien propriétaires
bjr, avez-vous un document signé par l'agence ou elle s'engageait que l'électricité soit disponible ...
Publié le 02/07/2015
chèque de réservation pour l'achat d'une voiture et rétractation
le droit de rétractation ne s'applique pas dans tous cas et le principe est ...
Publié le 02/07/2015
Placardage sur porte d,entrée
bjr, avez-vous une boite à lettres à votre nom ? le procédé me semble contestable car c'est ...
Publié le 01/07/2015
Liquidation de la communauté dans une séparation
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 01/07/2015
Mon mari seul proprietaire de la maison , mes droits en cas de di
cela nécessite un acte notarié de vente ou de donation d'une part de la ...
Publié le 01/07/2015
BIP DE LA BARRIERE D ACCES A L IMMEUBLE
bjr, suivant le système utilisé, vigik par exemple, les services publics peuvent accéder ...
Publié le 01/07/2015
Changement de serrure par le propriétaire
je rajoute que vous n'avez pas répondu à ma question sur les 2 versions contradictoires donné...
Publié le 01/07/2015
Mon mari seul proprietaire de la maison , mes droits en cas de di
le propriétaire du bien est celui qui figure sur l'acte d'achat du bien. le ...
Publié le 30/06/2015
Convocation AG non reçue par Lettre AR
bjr, quand on envoie une LRAR, l'expéditeur peut prouver qu'il a expédié la ...
Publié le 30/06/2015
Métier de notaire toujours accessible ?
bjr, déjà pour être prétendre être notaire, il vous faudra améliorer votre ...
Publié le 30/06/2015

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