Messages de l'utilisateur :

janus2fr

PENALITES ACQUEREUR condition non suspensive
Bonsoir, Ces pénalités étaient prévues au contrat ?
Publié le 18/11/2011
Contentieux Taxe d'habitation 2011
Bonsoir, Je ne comprends pas bien cette histoire de bailleuse secondaire et bailleurs principaux, je ...
Publié le 18/11/2011
2 PVs pour le même motif, jours différents
Bonjour, Le véhicule a t-il été déplacé entre les 2 PV ? Car sinon, le ...
Publié le 18/11/2011
impossiblité de signer un acte de vente à la date prévue
Malheureusement, pas grand chose à faire...
Publié le 18/11/2011
Mon patron a t'il de droit de refuser des congés
Bonjour, C'est l'employeur qui décide des dates de congé, il peut donc refuser celles ...
Publié le 17/11/2011
PAIEMENT HEURE TRAJET/DEPLACEMENT
Bonjour, Il faut voir si la convention collective applicable n'est pas plus généreuse, ...
Publié le 17/11/2011
prélèveent non justifiés sur une caution
Bonjour, L'agence n'est pas dans son droit. Elle doit justifier toutes les retenues sur le ...
Publié le 17/11/2011
Refuser un chèque de dépot de garantie ?
Bonjour, Vous le retournez si vous voulez, mais sachez que vous pouvez très bien ...
Publié le 16/11/2011
problème vis-à-vis un collègue
[citation]Et de l'autre coté, c'est de la delation... [/citation] Certes, mais l'un est interdit ...
Publié le 16/11/2011
Taille de haie conflit voisinnage
Bonjour, Voir le code civil... Article 671 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1804...
Publié le 16/11/2011
Demande d'attestation d'entretien de chaudière pour réparation
Bonjour, Effectivement, vous devez absolument faire effectuer un entretien annuel de la chaudière. Si ...
Publié le 16/11/2011
situation confuse et contradictoire que faire
Surtout, demandez un écrit, car sans écrit, si vous ne vous présentez pas à votre ...
Publié le 16/11/2011
situation confuse et contradictoire que faire
Bonjour, Non, votre patron n'est pas dans son droit... Vous avez un CDD sans terme ...
Publié le 16/11/2011
contrat établi en foire; peut on rénoncier à cause de mauvaises c
[citation]Et puis, n'étant pas juristes, nous ne connaissions pas que ce contrat ne ...
Publié le 16/11/2011
Contester un PV de stationnement écris à la main.
[citation] Mais ce n'est pas le sujet. Si vous n'avez pas de réponse utile à ...
Publié le 15/11/2011
mon assureur veut résilier 1 contrat et j'ai autres chez lui
Bonjour, Vous ne pourrez résilier vos contrats qu'à l'échéance principale avec pré...
Publié le 15/11/2011
Contester un PV de stationnement écris à la main.
Au fait, pourquoi dites-vous que "c'est terriblement injuste" ? Aviez-vous, oui ou non, payé le stationnement ? ...
Publié le 15/11/2011
Contester un PV de stationnement écris à la main.
Bonjour, Pourquoi poser la question alors que les forums internet regorgent de cette même ...
Publié le 15/11/2011
Soucis avec notre ex proprio.
[citation]nous ne lacherons pas et ce proprio paiera la somme et pas nous. [/citation] ...
Publié le 15/11/2011
modification de caution solidaire ,prêt consommation
Bonjour, Effectivement, un acte de caution solidaire est un engagement qui ne se prend pas à ...
Publié le 14/11/2011

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