Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Problème de chaudière depuis 3 semaines
Bonjour, Une réduction de loyer est obligatoire après 40 jours, dans votre cas, c'est ...
Publié le 05/06/2012
Rachat d'un terrain obtenu en Donation
Bonjour, Attention aux problèmes d'urbanisme. Il faut déjà savoir si la scission du ...
Publié le 05/06/2012
Congés payes non soldé...
Bonjour, Les congé non pris sont perdus, il est interdit de les payer. Si vous ...
Publié le 04/06/2012
droit de passage et restriction ?
La personne qui vous a répondu a tout à fait raison, la main courante est ...
Publié le 04/06/2012
droit de passage et restriction ?
Bonjour, Je suppose que la servitude de passage est actée ? Donc montrez lui votre ...
Publié le 04/06/2012
bonjour travail sans contrat
Bonjour, En France, seul le CDI à temps plein peut se passer de contrat écrit. Donc ...
Publié le 04/06/2012
régularisation des congés payés
Bonjour, C'est à l'employeur de vous fournir du travail pour l'horaire prévu au contrat. S'il ...
Publié le 04/06/2012
Augmentation retroactive loyer
Bonjour, Si la clause d'indexation existe bien au bail, vous avez le droit de recalculer ...
Publié le 04/06/2012
Vitre cassée notée sur état des lieux , qui remplace ?
Bonjour, Difficile de comprendre si oui ou non la vitre cassée est notée ...
Publié le 04/06/2012
refus de notre preavis 1 mois pour mutation professionnelle
Bonjour, La jurisprudence fixant le délai acceptable à 8 mois était pour une perte d'emploi. Il ...
Publié le 04/06/2012
retenue de 740 euros sur dépôt de garantie
Bonjour, Étonnant la réponse du notaire ! Il est tout de même censé connaitre ...
Publié le 02/06/2012
Droit de passagepour la vie ou non?
Bonjour, Ce droit de passage est t-il acté ? Sinon, ce n'était qu'un arrangement avec ...
Publié le 01/06/2012
calcul de plus value sur le rachat de part a un conjoint
Bonjour, [citation]mais mon ex mari veut racheter ma part moins la plus value , [/citation] ...
Publié le 01/06/2012
DATE RETENUE POUR LE LICENCIEMENT
Bonjour, [citation]Si licenciement, il y a, quelle date sera retenue pour la date de ...
Publié le 01/06/2012
Rupture de CDD pour faute grave "à l'amiable" pour obtenir droits
[citation]S'il en existe une autre permettant d'obtenir mes primes de depart classiques et de ...
Publié le 01/06/2012
Fondations dépassant chez le voisin
Bonjour, Avant tout, les terrains sont t-ils bornés ? Si oui, vos fondations représentent ...
Publié le 01/06/2012
Rupture de CDD pour faute grave "à l'amiable" pour obtenir droits
Bonjour, Déjà la démission n'existe pas en CDD, donc vous ne risquez pas ...
Publié le 01/06/2012
Reclassement d'un CDI en CDD
Bonjour, Vous dites que l'on vous propose un CDD, mais de quelle façon l'entreprise ...
Publié le 01/06/2012
Probléme de syndic ,comment faire !
Ce que je veux dire, c'est que la répartition des différents travaux possibles ...
Publié le 01/06/2012
Probléme de syndic ,comment faire !
Bonjour, La répartition doit se faire en accord avec le règlement de coproprié...
Publié le 31/05/2012

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.