Messages de l'utilisateur :

janus2fr

litige avec au sujet d'un tiers payant
Bonjour, Malheureusement, vous êtes bien obligé de payer. vérifiez avant, tout de même, ...
Publié le 19/10/2011
délais du compromis fini pas de signature de vente
[citation]sauf si les parties conviennent d ' en proroger la durée d ' ...
Publié le 19/10/2011
Vices cachés d'humidité après 3 semaines d'habitation
Bonjour, Pourquoi à l'agence immobilière ??? C'est vers votre vendeur qu'il vous faut vous retourner, pas ...
Publié le 19/10/2011
fouilles sur son lieu de travail
Bonjour, Votre fille aurait du être fouillée par un policier de sexe féminin ...
Publié le 19/10/2011
Litige avec SFR concernant les frais de résiliation
Bonjour, Il s'agit probablement d'une erreur, car j'ai moi-même résilié mon abonnement SFR ...
Publié le 19/10/2011
deux gestionnaires pour un seul appartement
C'est pourtant une obligation de par la loi, les coordonnées du bailleur doivent être ...
Publié le 19/10/2011
délais du compromis fini pas de signature de vente
Bonjour, Tout dépend comment est libellé le compromis. Dans la grande majorité des cas, ...
Publié le 18/10/2011
Droit de retrait mission dangereuse
[citation]il n'est pas censé avoir de fortes connaissances juridique puisque tout le monde peut ...
Publié le 18/10/2011
moustiquaires au fenetre et visites intempestives de ma proprio
Du moment que vous pouvez remettre tout en place sans détérioration... Mais le ...
Publié le 18/10/2011
moustiquaires au fenetre et visites intempestives de ma proprio
[citation]Y a t:il un moyen de se proteger de ses visites intempestives ?[/citation] ...
Publié le 18/10/2011
Provisions de charges volontairement sous évaluées
Si c'est bien une location vide soumise à la loi 89-462, celle-ci dit bien dans son ...
Publié le 17/10/2011
Rupture conventionnelle d'un CDI.
J'avoue que j'ai un peu de mal à saisir la situation. Votre employeur veut mettre sa ...
Publié le 17/10/2011
Provisions de charges volontairement sous évaluées
Bonjour, Avez-vous eu, à la signature du bail, la dernière régularisation de charges comme ...
Publié le 17/10/2011
Durée initiale du contrat non précisée
Comme indiqué, c'est la loi 89-462 : Article 10 En savoir plus sur cet article... Modifié par ...
Publié le 17/10/2011
Durée initiale du contrat non précisée
Effectivement, pour une location vide sous loi 89-462, la durée du bail est au ...
Publié le 17/10/2011
quel est le risque de non respect du préavis
Un EDL est dit contradictoire, c'est à dire qu'il se fait à deux, chacune des partie pouvant ...
Publié le 16/10/2011
RTT et congés maladie/maternité
Bonjour, Il ne peut pas y avoir de JRTT sans accord, soit de branche, soit ...
Publié le 15/10/2011
RTT et congés maladie/maternité
Bonjour, Avant tout, il faut voir l'accord RTT applicable à l'entreprise. Mais logiquement, les jours de ...
Publié le 15/10/2011
validité de préavis de départ et changement de gestionnaire
Pouvez-vous nous citer les cas de jurisprudence sur lesquels vous vous appuyez ? Un cas concernant ...
Publié le 15/10/2011
validité de préavis de départ et changement de gestionnaire
Le colis recommandé, ça ne marche pas, d'une part parce que le bailleur n'est pas ...
Publié le 15/10/2011

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