Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Augmentation ticket de cantine sur tickets déjà achetés.
Bonjour, Il n'existe pas de texte légal sur ce sujet, il vous faut voir ...
Publié le 12/05/2012
j'ai acheté une clio avec joint de culasse sans le savoir
Bonjour, Quand vous dites "je me suis aperçu qu'il y avait un joint de ...
Publié le 12/05/2012
Obligations ou pas de faire visiter son appartement
Bonjour, Tout d'abord, il faut vérifier si une clause de visite existe bien au ...
Publié le 12/05/2012
Reduire les 3 mois préavis si Auto-Entrepreneur à domicile ?
Bonjour, Les cas donnant droit à préavis réduit sont uniquement ceux prévus par ...
Publié le 11/05/2012
DOIT ON ACCEPTER UNE ANNULATION DE VENTE D UN VEHICULE?
Bonjour, Et pour préciser, la preuve, ce n'est pas "qu'un garagiste lui annonce", mais ...
Publié le 11/05/2012
récupération du dépôt de garantie
Bonjour, S'il s'agit d'une location vide pour résidence principale suivant loi 89-462, le dé...
Publié le 11/05/2012
Suis-je obligé d'accepter?
Bonjour, Je vous confirme que vous n'avez, sauf exception, pas le droit de refuser d'effectuer ...
Publié le 10/05/2012
chèque de réservation pour l'achat d'une voiture et rétractation
[citation]je serai personnellement incapable d'encaisser un chèque pour un objet que je garde ...
Publié le 10/05/2012
achat de voitures entre particuliers
Bonjour, Votre seul recours est la garantie des vices cachés. Mais pour cela, il ...
Publié le 10/05/2012
licenciement pendant periode d'essai
Bonjour, En fait, il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'une rupture de période ...
Publié le 10/05/2012
chèque de réservation pour l'achat d'une voiture et rétractation
Bonjour, Pour commencer, vous n'aviez pas le droit de faire opposition à ce chèque, c'est ...
Publié le 10/05/2012
Voiture vendu particulier.
Bonjour, Pour faire valoir un vice caché, l'acheteur devra apporter la preuve que le problè...
Publié le 09/05/2012
Lundi de pentecôte chômé pour commerce de gros??
[citation]Mon employeur peut-il m'obliger à travailler ce jour-là? Si oui, puis-je prétendre à une journé...
Publié le 09/05/2012
accident sur parking hypermarché
D'après ces renseignements, je ne vois pas bien ce qui a conduit l'assureur au 50/50, ...
Publié le 08/05/2012
accident sur parking hypermarché
Bonjour, Contrairement à une croyance, un parking de supermarché est une zone ouverte à la circulation publique ...
Publié le 08/05/2012
durée entre compromis et vente
Bonjour, C'est variable... Tout dépend si l'acheteur doit obtenir un prêt ou non, ...
Publié le 06/05/2012
Obligations des gestionnaires immobiliers
Bonjour, Non, pas d'obligation, d'ailleurs la plupart des agences propose ce service contre paiement...
Publié le 06/05/2012
demisssion pacs refus rupture
Bonjour, Puisque l'employeur refuse la rupture conventionnelle, ce qui est parfaitement son droit, la seule ...
Publié le 06/05/2012
Droit du salarié en cas de rupture conventionnelle
[citation]Mais il faudra également que je renonce à mon indemnité de rupture,[/citation] Bonjour, Cela ...
Publié le 06/05/2012
Embauche suite à un abandon de poste
Bonjour, Attention également pour ce qui est de prendre un nouvel emploi, car en gé...
Publié le 05/05/2012

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