Messages de l'utilisateur :

youris

Séparation couple union libre propriétaire d'un bien immobilie
bjr, déjà je ne comprends pas votre situation vous parlez d'ex concubine puis vous ...
Publié le 24/08/2011
Demande aménagement horaire refusée
bjr, à vérifier ce que prévoit votre contrat de travail, le reglement intérieur ...
Publié le 24/08/2011
agrandissement d'une maison dans une zone nae
bjr, selon le type de zone la réponse est non. mais vous pouvez poser ...
Publié le 24/08/2011
mon père dècèdè comment me proteger
bjr, c'est vous qui héritez de votre père (en l'absence de testament). votre ...
Publié le 24/08/2011
refus de garantie décennale
bjr, la garantie décennale s'applique lorsque les défauts rendent l'usage de la chose ...
Publié le 23/08/2011
COMMANDEMENT DE PAYER DANS 8 JOURS
oui mais cela n'aura pas d'effet suspensif vis à vis de l'huissier. qu'en pense le consulat ...
Publié le 23/08/2011
Evaluation d'une donation lors de la succession
oui mais souvent une donation comporte une clause d'inaliénabilité.
Publié le 23/08/2011
COMMANDEMENT DE PAYER DANS 8 JOURS
bjr, je me répète lors de la demande visa le demandeur doit attester ...
Publié le 22/08/2011
renseignement sur divorce
bjr, vous êtes français tous les deux, mariés en france et divorcés ...
Publié le 22/08/2011
donation de part sociale d'une sarl
bjr, une donation (donc à titre gratuit sinon c'est une vente)entre vifs doit être passé...
Publié le 22/08/2011
Evaluation d'une donation lors de la succession
bjr, l'évaluation de la donation se fait au partage donc à la succession. c'est la ...
Publié le 22/08/2011
Se marier avec un sans papier en France
il semblerait que le conseil fédéral suisse ait jugé lors de l'examen de ...
Publié le 22/08/2011
renseignement sur divorce
bjr, il faut demander la transcription de votre divorce sur l'état-civil turc. quand vous ...
Publié le 22/08/2011
Se marier avec un sans papier en France
bjr, Dès 2011, sans autorisation de séjour, il ne sera plus possible de se ...
Publié le 22/08/2011
Manque de branchement au réseau d'assainissement communal
bjr, si l'existence de cet assainissement était mentionné sur l'acte de vente alors qu'il n'existait ...
Publié le 22/08/2011
jouissance de l'usufruit par le nu propriétaire
bjr, avoir l'usage gratuitement d'un logement dont vous n'êtes que nu-propriétaire peut permettre ...
Publié le 21/08/2011
COMMANDEMENT DE PAYER DANS 8 JOURS
bjr, à l'attention de reda2011, il me semble que lorsqu'une personne demande un visa court sé...
Publié le 21/08/2011
Harcèlement moral d'un enseignant du supérieur sur étudiant
bjr, adressez vous au professeur responsable de votre formation ou au doyen de votre faculté. ...
Publié le 21/08/2011
COMMANDEMENT DE PAYER DANS 8 JOURS
bjr, comme il s'agit d'un problème survenu à un citoyen algérien, vous devriez poser ...
Publié le 21/08/2011
Règlement de Copropriété et Tour d'échelle.
bjr, personne ne peut empiéter à titre privé sur le domaine public sans autorisation et ...
Publié le 20/08/2011

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