Messages de l'utilisateur :

youris

Saisie exécutoire voiture
un huissier agissant à la demande d'un créancier en possession d'un titre exécutoire c'est à ...
Publié le 11/06/2013
Comptes personnels et cachés du conjoint.
sauf qu'ici il n'y a pas de créancier ni de débiteur mais une ...
Publié le 11/06/2013
LEVEE USUFRUIT SUR TERRAIN EN NUE PROPRIETE
bjr, donc seule votre épouse est nu propriétaire du terrain et de ce qui ...
Publié le 11/06/2013
Droit sur une donation familial
bjr, le bien reçu par donation est un bien propre. donc votre conjoint ne ...
Publié le 11/06/2013
Comptes personnels et cachés du conjoint.
bjr, il existe un fichier des comptes bancaires appelés ficoba qui recensent tous les ...
Publié le 10/06/2013
Vendre un bien et divorcer rapidement!
bjr, le divorce et la vente de la maison bien commun sont des actes diffé...
Publié le 10/06/2013
à ce que on peut avoir la nationalité
bsr, nous sommes un site d'informations juridiques et non un site de l'administration française. ...
Publié le 10/06/2013
Loi d'amnistie relative à mai 68
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 10/06/2013
Comptes personnels et cachés du conjoint.
bjr, j'ignore comment vous pouvez avoir communication du contenu des comptes de votre épouse. ce ...
Publié le 10/06/2013
Grosse bêtise, fausse déclaration de vol de chèques
bjr, il est très possible que les magasins aient décidé de porter plainte ...
Publié le 10/06/2013
Renonciation succession & prestations/assurances-vie
bjr, chacun doit renoncer personnellement à la succession par déclaration au greffe. votre part sera ...
Publié le 10/06/2013
Litige avec huissier pour credit impaye
bjr, une dette relative à un crédit à la consommation est prescrite si pendant 2 ans il ...
Publié le 10/06/2013
Récompense sur plus-value maison
bjr, la maison appartient à votre mari et le prix de la vente lui reviendra. si ...
Publié le 10/06/2013
à ce que on peut avoir la nationalité
bjr, il faudrait déjà nous indiquer votre nationalité et celle de votre grand pè...
Publié le 10/06/2013
Legs graduel, donation partage ou SCI
bjr, votre fils né hors mariage a les mêmes droits que vos autres enfants, ...
Publié le 10/06/2013
Diagnostique faux aux urgences
bjr, un médecin a une obligation de moyens mais pas une obligation de ré...
Publié le 10/06/2013
DROIT D'OUVRIR LES FENETRES DE COULOIR
bjr, il faut d'abord poser la question à votre bailleur qui éventuellement la mettra à l'ordre du ...
Publié le 10/06/2013
Reconnaissance de paternité
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 10/06/2013
Héritage compliqué famille recomposée
je n'ai jamais écrit que la mère avait voulu déshériter ses enfants. ...
Publié le 10/06/2013
Héritage compliqué famille recomposée
les grands parents n'ont pas déshérité leur fille ce qui est impossible, ils ...
Publié le 10/06/2013

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