Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Litige caution avec propriétaire
Bonjour, Vous dites qu'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, donc ...
Publié le 22/05/2012
Chauffage période hors chauffe
Bonjour, Il n'existe pas de période légale de chauffe. Le bailleur vous doit ...
Publié le 22/05/2012
Justificatifs pour travaux à donner aux locataires
Bonjour, Toute retenue sur le dépôt de garantie du locataire doit être justifié...
Publié le 22/05/2012
Contrat 20h hebdo payé 15 ? + Repos hebdomadaire annulé
Bonjour, Effectivement, l'employeur doit vous fournir du travail pour l'horaire prévu au contrat. S'il ...
Publié le 22/05/2012
Au delà de quel délais une non réponse vaut-elle accord ?
Bonjour, En la matière, une non-réponse ne représente jamais une acceptation. Pour ê...
Publié le 22/05/2012
je voulais avoir un renseignement sur achat d'un logt
Bonjour, Attention également au mode de financement, car certains modes sont réservés à la ...
Publié le 22/05/2012
Location de particulier passe ensuite par agence probleme de bail
[citation]Mais j'ai entendu dire que l'agence aurait du faire un état des lieux lorsque ...
Publié le 22/05/2012
Deces d'un locataire sans heritiers
Bonjour, Voir ici par exemple : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7946-recuperer-un-logement-apres-le-deces-du-locataire Ou encore : http://entrepreneur....
Publié le 22/05/2012
Charge chauffage excessive
Bonjour, Votre bailleur vous doit un moyen de chauffage vous permettant d'obtenir au moins 18°C ...
Publié le 20/05/2012
Turbo qui casse 2 mois apres la vente, Vice cache ou non?
Bonjour, Pour faire jouer la garantie des vices cachés, l'acheteur doit apporter la preuve (...
Publié le 20/05/2012
changement du contrat meublé en non meublé
Bonjour, S'il s'agit bien d'une location pour résidence principale, le loi 89-462 étant d'ordre ...
Publié le 20/05/2012
Diminution du temps de travail ou RTT ?
Donc si vous êtes à 35 heures, la proposition de l'employeur me semble illégale. Il aurait ...
Publié le 20/05/2012
Diminution du temps de travail ou RTT ?
[citation]mon employeur me propose de travailler 35 heures hebdomadaires, mais de ne me payer que 32 ...
Publié le 20/05/2012
date limite de livraison dépassée.
Bonjour, Effectivement, c'est l'application du L114-1 du code de la consommation : [citation]Article L114...
Publié le 20/05/2012
Peut-on retourner un objet acheté en brocante? (Aidez-moi!)
Bonjour, Il n'existe aucun droit légal de rétractation pour ce genre d'achat. Seul ...
Publié le 20/05/2012
Recours contre refus de séparer un appartement en 2 appartements
[citation]Vous venderez le bien divisé et serez dans une copropriété de 3. Les blocages ...
Publié le 20/05/2012
délai de vente après résiliation de bail
Bonjour, Il n'y a pas de délai précis. Ce qui compte, c'est que ...
Publié le 19/05/2012
Alcool en 50cc avec permis de conduire
Bonjour, Comme vous l'avez dit vous même, une infraction au code de la route ...
Publié le 18/05/2012
demande de clé pendant préavis location
Bonjour, L'agence vous a vraiment conseillé cela ? Je vous rappelle qu'une telle pratique ne peut ...
Publié le 18/05/2012
demande de clé pendant préavis location
Bonjour, L'agence n'a aucun droit pour exiger que vous lui remettiez une clé pour les ...
Publié le 17/05/2012

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.