Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Contrat chaudière
[citation]Le contrat d'entretien est obligatoire et à la charge de l'occupant (le locataire) [/citation] Bonjour, ...
Publié le 28/03/2012
Transaction post-datée après licenciement
[citation]Par ailleurs on sait qu'un chèque post-daté peut être encaissé immédiatement...[/citation] ...
Publié le 28/03/2012
reste du fioul dans la cuve après passage au gaz
[citation]Devrais je me débrouiller comme un grand pour sortir le fioul et le ...
Publié le 28/03/2012
Encaissement d'un chéque de garantie aprés état des lieux
Bonjour, Légalement, lorsque l'on fait un chèque, il doit être provisionné. Un chè...
Publié le 28/03/2012
Transaction post-datée après licenciement
[citation]mais là je vais les rappeler pour ne signer la transaction que si j'ai ...
Publié le 28/03/2012
Attribution du nombre de parts
Bonjour, Non, dans le cas d'un copropriétaire majoritaire, ses voix lors d'un vote sont ...
Publié le 28/03/2012
ma fille a fait un faux acte de cautionnement
Bonjour, Vous ne devez pas laisser perdurer la situation. Puisque, comme vous le dites, vous ...
Publié le 28/03/2012
caution solidaire et indivisible
[citation]Par contre là ou je ne comprend pas, c'est que aillant moi, dénoncé ...
Publié le 28/03/2012
caution solidaire et indivisible
[citation]Le colocataire qui a donné congé reste tenu jusqu'à la fin du bail en ...
Publié le 28/03/2012
contestation pv stop effacé
Bonjour, Je confirme ce que dit raror2, en l'absence de signalisation horizontale mais présence ...
Publié le 27/03/2012
Cdd personne remplacée demussionnaire
Bonjour, Non, pas de priorité légale pour l'embauche.
Publié le 27/03/2012
Temps de pauses rémunérées ou non ?
Bonjour, Je ne connais pas le travail de veilleur de nuit, j'ignore si vous avez ...
Publié le 27/03/2012
caution solidaire et indivisible
[citation]Par rapport a cela mon cautionnaire avait bien précisé lors de la validation ...
Publié le 26/03/2012
caution solidaire et indivisible
Sinon, pour la portée de la caution, elle l'est pour le bail. Donc dans ...
Publié le 26/03/2012
caution solidaire et indivisible
[citation]En effet, si rien n'est précisé en sens contraire dans le bail, l'engagement ...
Publié le 26/03/2012
dure de validite dun bail de droit commun
Afterall, cet arrêt va dans le sens que j'indiquais et c'est une constante. Lorsqu'un ...
Publié le 26/03/2012
4 pv pour stationnement non payé
Bonjour, Vous avez mal lu l'arrêté municipal. Cet arrêté précise que le ...
Publié le 25/03/2012
prélèvement abusif chez free, pratique frauduleuse
Bonjour, Vous avez du être prévenu de ces hausses de tarifs comme je l'ai é...
Publié le 25/03/2012
dure de validite dun bail de droit commun
Vous disposez donc d'un bail pour location meublée. Et c'est bien le préavis ...
Publié le 25/03/2012
Non respect du bail par mon propriétaire
[citation]En revanche, vous pouvez demander une baisse de loyer puisque vous ne pouvez pas ...
Publié le 25/03/2012

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