Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

LE JUGE NE PEUT PAS STATUER
réunissez ce que vous pouvez (le montant du loyer, c'est une bonne chose, vous ...
Publié le 08/02/2012
LE JUGE NE PEUT PAS STATUER
Le juge n'est pas là pour pallier à l'absence de preuve.(article 146 DU cpc) Aussi quand ...
Publié le 07/02/2012
saisie sur compte bancaire
je ne vois pas l'intérêt de répondre à une question qui date de ...
Publié le 06/02/2012
LE JUGE NE PEUT PAS STATUER
Il faut que vous arriviez à reconstituer les ressources actuelles de votre ex. votre interlocuteur est ...
Publié le 06/02/2012
Saisie de mobilier pour vente aux enchères publiques
Bonsoir, Je comprends que vous soyez inquiète, parlez au besoin de votre ressenti de ...
Publié le 03/02/2012
refus de mon péavis d'un mois de la part du notaire
L'article 12 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Journal Officiel 18 Mai 2011) de simplification et d’...
Publié le 02/02/2012
acces au documents detenus par le syndic
Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7 ...
Publié le 30/01/2012
dommages et intérêts suite à un accident avec décès d'une personn
Si c'est un accident de la circulation impliquant le véhicule de votre mère, ...
Publié le 30/01/2012
propriétaire résilie bail
la date d'effet ne peut certainement pas être portée de manière unilatérale ...
Publié le 29/01/2012
dommages et intérêts suite à un accident avec décès d'une personn
Elle était assurée comme conducteur?
Publié le 28/01/2012
pension alimentaire a un fantome
on ne peut effectivement conditionner le versement de la pension à l'xercice effectif du droit de ...
Publié le 28/01/2012
propriétaire résilie bail
Je vous conseille vivement d'adresser un courrier recommandé à votre bailleur. vous lui rappelez qu'un bail ...
Publié le 28/01/2012
besoin d'une assignation pour délais de payement
Il faut aller voir un huissier pour la rédiger et la signifier, il est ...
Publié le 28/01/2012
facture électricité pas de compteur individuel
Source ADIL 13: je cite: Je suis locataire d’un appartement dans un immeuble appartenant au ...
Publié le 28/01/2012
litige avec un cuisiniste en liquidation judiciaire
Bonsoir, 1/17/12/2011, vous avez du déclarer au liquidateur votre créance en recommandé, à savoir le ...
Publié le 25/01/2012
deduction interet emprunt habitation principale
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 B-14-08 N° 40 du 10 AVRIL 2008 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT ...
Publié le 23/01/2012
Dégat des eaux dans appartement
Il suffit de faire une déclaration à votre compagnie d'assurance,au titre du dégâ...
Publié le 23/01/2012
clause resolutoire bail habiation
L'avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal d'instance.
Publié le 22/01/2012
Retenue illégale sur dépôt de garantie
Ce studio se trouve dans un immeuble en copropriété avec un syndic? contactez le ...
Publié le 22/01/2012
refus de transfere de bail suite a un décée
Vous invoquez le bénéfice de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 dont extrait: ...
Publié le 21/01/2012

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