Messages de l'utilisateur :

youris

Succession qu'est-ce qui rentre dans le calcul
bonjour, à la mort de votre mère, votre père a opté pour l'usufruit de ...
Publié le 04/09/2019
visa pour ressortissant algerien atteint decancer ayant reside 50 ans en France, conjoint francais
bonjour, je pense qu'il existe des hôpitaux à Oran qui peuvent s'occuper de votre pè...
Publié le 04/09/2019
Travaux sur plancher
comme je l'ai indiqué en vérifiant sur votre RC, que sont les parties privatives ...
Publié le 04/09/2019
Travaux sur plancher
bonjour, il faut vérifier sur votre règlement de copropriété si ces poutres ...
Publié le 03/09/2019
Succession heritage
bonjour, si à votre décès, vous avez des dettes, elles seront remboursées par ...
Publié le 03/09/2019
Reconnaissance de dette non signée
si votre ex a la preuve que c'était un prêt à rembourser et non ...
Publié le 03/09/2019
Contestation testament
bonjour, pour contester un testament, il faut commencer par consulter un avocat qui pourra vous ...
Publié le 03/09/2019
Ingérence de tiers dans ma famille
bonjour, pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pé...
Publié le 03/09/2019
Reconnaissance de dette non signée
toute personne peut attaquer une autre en justice mais il faut avoir des arguments et ...
Publié le 03/09/2019
accélerer l'acquisition de la nationalité française
bonjour, je ne suis pas certain que l'intervention d'un avocat trés utile dans votre ...
Publié le 03/09/2019
Comment sortir d'une copropriété
bonjour, si vous êtes véritablement en copropriété comme vous l'indiquez, vous pouvez vendre ...
Publié le 02/09/2019
Prescription après 10 années
bonjour, effectivement, un délai de prescription peut toujours être interrompu ou suspendu par certains ...
Publié le 02/09/2019
Titre de sejour de 10 ans pour algerien
bonjour, pour les algériens, cela s'appelle un certificat de résidence 10 ans, voir ce ...
Publié le 02/09/2019
délais d'execution d'un décision du tass
bonjour, depuis 2008, le délai d'exécution d'une décision de justice est de 10 ans ...
Publié le 02/09/2019
fraude a la caf prouver q on et pas fraudeur
vous n'avez pas répondu à ma question, le juge a-t-il effacé votre dette ? pour votre ...
Publié le 02/09/2019
Qui paye facture EDF, loyer, assurance, maison
bonjour, malheureusement,si les factures correspondant aux dépenses du foyer, il vous appartient de ...
Publié le 02/09/2019
Bonjour est il possible que mon fils après contestaion paternelle pers la nationalité francaise?
bonjour, il faut connaître exactement le terme par lequel votre ex-époux a perdu ...
Publié le 02/09/2019
adoption simple ,formalités pour le consentement
bonjour, à ma connaissance, aucune disposition n'indique que les parents doivent être présents quand les ...
Publié le 02/09/2019
Durée de paiement Pension alimentaire
en attendant, si le jugement prévoit le versment à la mère, votre mari doit ...
Publié le 02/09/2019
prescription d'une habitation
bonjour, je suppose que votre acte de vente mentionne que la maison vous appartient en ...
Publié le 02/09/2019

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