Messages de l'utilisateur :

cram67

Recours suite a une detention non fondée
Donc votre amende a été importante pour ce transport d'arme. Concernant le délai entre ...
Publié le 25/06/2009
Recours suite a une detention non fondée
Concernant votre passage en garde à vue, vous ne pouvez pas avoir de recours. Cette disposition ...
Publié le 25/06/2009
refus d'un test adn... Possible ?
La réponse est simple... 1/ Vous êtes obligé de déféré à une convocation d'un ...
Publié le 24/06/2009
DELAI DE PRESCRIPTION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES
Je vais pas rentrer dans le détail des nombreux fichiers à la disposition de la ...
Publié le 23/06/2009
contravention sur place handicapée
Tout à fait mon cher razor, le plaisir de vous retrouver... En l'espèce, la signalisation ...
Publié le 23/06/2009
DELAI DE PRESCRIPTION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES
Une médiation est en amont d'un procès pénal, et sert à l'éviter ...
Publié le 23/06/2009
IMPORTANT : FAUX ET USAGE DE FAUX - Article 441-1 du Code Pénal
Je ne connais pas d'infraction de délit d'escroquerie au jugement ! Comme dit, cela ne ...
Publié le 23/06/2009
Refus plainte par la gendarmerie.
Si vous êtes sûr de votre bon droit, et de pas être à l'orgine de ...
Publié le 23/06/2009
saisie d'un véhicule lors d'une perquise
Cela fait toujours plaisir lorsque les personnes qui viennent demander de l'aide sur le forum ...
Publié le 23/06/2009
Dérapage de policier contre des jeunes
Cela fait toujours plaisir lorsque les personnes qui viennent demander de l'aide sur le forum ...
Publié le 23/06/2009
dépot de plainte contre moi
Si vous avez nié les faits, ce n'est pas la procédure via la gendarmerie ...
Publié le 23/06/2009
quel peines pour six braquage a main armée
Le fait de connaitre d'autres personnes dans la même situation ne vous avancera pas ...
Publié le 23/06/2009
annulation d'une condamnation en Tunisie
Le fait d'être de nationalité français ne vous dispense en aucune manière ...
Publié le 23/06/2009
contravention sur place handicapée
Constester quoi ? Que vous avez indument pris la place d'un handicapé ? Qui lui a besoin ...
Publié le 23/06/2009
annulation d'une condamnation en Tunisie
Votre affaire ne dépend pas du droit français, mais du droit tunisien, donc ...
Publié le 23/06/2009
IMPORTANT : FAUX ET USAGE DE FAUX - Article 441-1 du Code Pénal
Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l'article 441-1 du code pénal, qui ...
Publié le 23/06/2009
DELAI DE PRESCRIPTION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES
Tout d'abord, une enquête préliminaire peut être diligentée sur plusieurs mois ou ...
Publié le 23/06/2009
Prévenir ou repousser une demande de B2 par l'administration ?
cher B, Si tu demandes l'effacement de ton B2, comme tu es déjà en ...
Publié le 23/06/2009
Prévenir ou repousser une demande de B2 par l'administration ?
faudrait préciser vos condamnations, dates, ainsi que l'administration visée
Publié le 23/06/2009
refus d'un test adn... Possible ?
afin de pouvoir vous apporter une réponse, développez votre question... dans quel cas ...
Publié le 23/06/2009

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.