Messages de l'utilisateur :

domat

Donation partage et achat immobilier familial
bjr, sous le régime légal de la communauté tout bien acheté durant le ...
Publié le 30/06/2015
Communication du Conseil Syndical
vous allez sur le site légifrance pour y rechercher la loi 65-557 et son ...
Publié le 30/06/2015
Co propriétaire en défaut de paiement
bjr, dans le cadre de sa mission de gestion de la copropriété, le syndic ...
Publié le 30/06/2015
Changement de serrure par le propriétaire
bjr, d'un côté vous écrivez que vous avez quitté cet appartement, puis vous écrivez ...
Publié le 30/06/2015
Communication du Conseil Syndical
bjr, le syndic n'a pas le pouvoir de déléguer quoique ce soit au ...
Publié le 30/06/2015
Indivision menace de procedure
bjr, en procédure de quoi ? il s'agit d'un prêt à usage (article 1875 et s. ...
Publié le 30/06/2015
Communication du Conseil Syndical
bjr, l'article 22 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le conseil syndical rend compte à ...
Publié le 30/06/2015
Comment obtenir un extrait de naissance pour ancien combattant de
malheureusement la réponse donnée par le site de l'administration française est clair. ...
Publié le 30/06/2015
Mon mari seul proprietaire de la maison , mes droits en cas de di
bjr, vous pouvez divorcer sans vendre la maison. la maison sera alors en indivision entre ...
Publié le 30/06/2015
Comment obtenir un extrait de naissance pour ancien combattant de
bjr, voici ce qu'indique le site de l'administration frnçaise sue cette question: " L'enfant d'un ...
Publié le 30/06/2015
Hypothèque sur bien immobilier
bjr, le créancier qui a obtenu ce jugement peut demander à un huissier d'exécuter ...
Publié le 30/06/2015
Paternité analyse biologique en paternité ADN
vous devez exercer une action en contestation de paternité devant le TGI qui ordonnera, en ...
Publié le 30/06/2015
Naturalisation d'un apatride.
bjr, c'est l'ofpra qui octroie la qualité d'apatride et qui attribue à l'étranger une carte ...
Publié le 30/06/2015
Construction de un cabanon sur un terrain dont je ne suis pas pro
bjr, les personnes à qui vous prêtez ce terrain ne peuvent pas vous obliger à quoique ...
Publié le 30/06/2015
Demande de nationalité française par filliation maternelle
bjr, la naturalisation d'un parent ne peut profiter qu'à ses enfants mineurs et selon certaines ...
Publié le 30/06/2015
Contestation d'un heritage
bjr, vous n'indiquez pas si votre père est décédé. le testament s'applique ...
Publié le 30/06/2015
Mon mari seul proprietaire de la maison , mes droits en cas de di
bjr, si la communauté a remboursé le crédit de la maison et participé aux ...
Publié le 29/06/2015
Demande de nationalité française par filliation maternelle
bjr, " Si l'un des parents acquiert la nationalité française L'enfant mineur, non marié, acquiert ...
Publié le 29/06/2015
Étirage entre frère et sœur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 29/06/2015
Parties communes spéciale
bjr, si c'est, comme je l'ai compris, une partie commune générale, vous ne ...
Publié le 28/06/2015

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