Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

Signature de l'acte de vente
Contactez votre notaire rédacteur, lui seul peut vous répondre.
Publié le 21/01/2012
Signature de l'acte de vente
vous pouvez donner pouvoir à un clerc de l'étude de signer à votre place.
Publié le 20/01/2012
Voisins bruyants que faire
La meilleur solution et la moins couteuse si vous êtes locataires est de démé...
Publié le 20/01/2012
application d'un jugement d'expulsion
C'est l'expulsion qui est interdite durant la période hivernale, la délivrance du commandement ...
Publié le 20/01/2012
clause resolutoire bail habiation
Si bail d'habitation, hors meublé, et en l'absence de clause résolutoire, vous faites dé...
Publié le 20/01/2012
etat des lieux de sortie non signé et dépot de garantie
JANUS, on pense tous la même chose que vous, on met en demeure dè...
Publié le 19/01/2012
Menace du propriétaire Urgente
Non, très clairement non. Les informations liées purement au patrimoine au vu de ...
Publié le 18/01/2012
etat des lieux de sortie non signé et dépot de garantie
Personnellement, j'envoye la mise en demeure en rappelant l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 comme ...
Publié le 18/01/2012
saisie conservatoire sur compte bancaire
C'est l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991, en l'absence de titre exécutoire. Sauf s'ils ...
Publié le 17/01/2012
Prélèvement abusif chez FREE pendant 3 ans
Vous pouvez toujours tenter de saisir le médiateur des communications électroniques si vous avez é...
Publié le 16/01/2012
Mesures conservatoires art. 68
[fluo][/fluo]C'est un spécialiste des voies d'exécution qui vous répond. Lisez ...
Publié le 15/01/2012
Invitation dans location meublée
CLAUSES INTERDISANT L'HEBERGEMENT DE TIERS Les clauses d’un bail d’habitation ne peuvent en ...
Publié le 14/01/2012
Loyers impayés et gérance de la location par agence
l'urgence à mon avis est de démarrer la procédure de résiliation de bail ...
Publié le 14/01/2012
Mesures conservatoires art. 68
Manifestement, vous essayez d'interpréter des textes dans une matière que vous ne maitrisez ...
Publié le 14/01/2012
taxation honoraire batonnier non valable
S'il paye l'intégralité, le principal+ les frais autant aller chez l'huissier. il ne faut ...
Publié le 13/01/2012
Enquête pour une demande de badge aéroportuaire
Ne pas confondre casier judiciaire et STIC. On peut très bien avoir un casier ...
Publié le 12/01/2012
Bail précaire de deux ans, impossible de quitter avant ?
vous n'ajoutez rien à la discussion et à votre question sur les baux dérogatoires aujourd'hui ré...
Publié le 12/01/2012
en arret suite a l'annonce de ma grossesse
Bonsoir, Je suis d'accord avec pmtedforum il faut mieux anticiper et prévenir un contentieux ...
Publié le 12/01/2012
éxécution de jugement Conseil des Prud'Hommes
Est ce que l'ensemble de vos créances avaient une nature salariale?
Publié le 11/01/2012
Benevolat au sein de la famille
L’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité salariée, telle que définie à ...
Publié le 11/01/2012

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