Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Stationnement gênant
[quote] Vous devez régler les deux amendes et ensuite, déposer une réclamation. [/...
Publié le 14/01/2019
Succession veuf sans enfants
Bonjour, Ce que vous décrivez là est ce qu'il se passe lorsque les personnes ...
Publié le 14/01/2019
Problème vente voiture avec revendeur et nouvel acheteur
[quote] l'acheteur porte plainte Vice caché [/quote] Bonjour, Une procédure en vice caché se ...
Publié le 12/01/2019
caution non récupérée
C'est donc bien une dégradation entièrement à votre charge. Peu importe que vous ayez ...
Publié le 12/01/2019
caution non récupérée
Bonjour, De quel type de sinistre parlez-vous ?
Publié le 11/01/2019
relation sexuelle consentie entre mineures de 13&16 ans
Pouvez-vous citer un seul texte de loi qui parle de "majorité sexuelle" ? https://www.planning-familial....
Publié le 11/01/2019
relation sexuelle consentie entre mineures de 13&16 ans
[quote] sachant que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans [/quote] Bonjour, Si c'est bien ...
Publié le 11/01/2019
problème vente véhicule
[quote] Il y a quelques mois j'ai confié mon véhicule à un revendeur de voiture/...
Publié le 11/01/2019
DEPOT DE GARANTIE JUSTIFICATIFS DES RETENUES
Bonjour, Non seulement votre bailleur doit vous fournir le détail des sommes retenues, mais ...
Publié le 11/01/2019
Droit d'une agence de location immobilière
Bonjour, Il n'existe pas de droit de rétractation pour un bail. Or, vous avez ...
Publié le 11/01/2019
mon propriétaire me demande un chèque de caution pour l'état des lieux sans bail
[quote] Je vous explique un peu mieux ma situation, elle me loue le logement sans ...
Publié le 10/01/2019
mon propriétaire me demande un chèque de caution pour l'état des lieux sans bail
Bonjour, "Un logement non déclaré", qu'est-ce que ça signifie exactement pour vous ? Concernant le ...
Publié le 10/01/2019
Congès pour reprise (bail d'habitation) en tant que nu-propriétaire
Bonjour, En tant que nu-propriétaire, vous n'aviez effectivement pas la capacité à donner ce logement à ...
Publié le 09/01/2019
location de garage sans bail
[quote] Les enfants ont un mandat de leur mère ? [/quote] C'est, en tout cas, ...
Publié le 08/01/2019
INFOS SUR SUCCESSION
Bonjour, Si votre partenaire n'a pas d'héritiers, pourquoi vous lègue t-il que l'usufruit ...
Publié le 07/01/2019
rupture de bail pour rupture de solidarité
Bonjour, Effectivement, vous ne pouvez pas agir ainsi ! Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs, ...
Publié le 07/01/2019
ERREUR DE FACTURATION
Bonjour, Y a t-il bien eu erreur ou pas ? Si erreur, comme l'erreur ne cré...
Publié le 07/01/2019
A quel moment prend effet un usufruit successif ?
Bonjour, La situation est difficile à comprendre. Vous dites que votre grand-mère a fait donation ...
Publié le 07/01/2019
demande de congé sans lettre recommandée et AR
Bonjour, La loi 89-462 est d'ordre public, ce qui signifie que l'on ne peut y ...
Publié le 07/01/2019
Jouissance exclusive
Bonjour, Ce jardin est-il bien une partie commune à jouissance privative au sens du règlement ...
Publié le 07/01/2019

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