Messages de l'utilisateur :

louison123

TASS - opposition a contrainte
Vous ne pouvez pas annuler une procédure en cours, un jugement sera rendu ré...
Publié le 27/01/2015
TASS - opposition a contrainte
L'affaire est renvoyée pour juin et il est possible qu'il y ait encore d'autre ...
Publié le 26/01/2015
Accident de travail et tass
Oui MSA, il y a d'abord une phase amiable avec l'employeur. Par rapport à votre situation ...
Publié le 23/01/2015
Défaut d'étancheité du voisinage
Vous n'avez pas déclaré à votre assureur ?
Publié le 22/01/2015
Accident de travail et tass
Je vous conseille vivement de faire une demande de faute inexcusable à la SS pour les ...
Publié le 22/01/2015
Accident de travail et tass
Pour le contentieux technique, vous avez la possibilité de saisir le TCI (Tribunal du Contentieux ...
Publié le 22/01/2015
Y'a-t-il forclose dans mon cas
Si l'arrêt de la Cour d'Appel a confirmé la condamnation certes réduite, vous ...
Publié le 21/01/2015
Forclusion et surendettement
Il ne faut pas confondre forclusion et prescription, pour le cas de rapha, on suppose ...
Publié le 16/01/2015
Je voudrais savoir comment sortir du fcip
L'inscription au FICP expire au bout de 5 ans en l'absence de rembt de la cré...
Publié le 14/01/2015
Y'a-t-il forclose dans mon cas
Si vous n'avez pas reçu la signification du jugement dans les 2 ans à compter de ...
Publié le 14/01/2015
Crédit forcé à la consommation (FACET)
Vous avez quand même un relevé de compte mensuel en débit crédit ...
Publié le 12/01/2015
Défiché du FICP.... mais.....
Vous ne pouvez pas en principe souscrire un autre prêt tant que le plan ...
Publié le 12/01/2015
Reclamation de pv par le tribunal
ao1963 parle de jugement, il ne faut pas s'égarer là...
Publié le 12/01/2015
Reclamation de pv par le tribunal
Non la dette n'est pas prescrite, elle le sera au 18/06/2018. La trésorerie est donc ...
Publié le 12/01/2015
Litiges Panneaux photovoltaiques et expertise
Cela vous servira à quoi de faire appel à ce cabinet si ce n'est de payer des ...
Publié le 12/01/2015
ATD pour taxe d'habitation 2013 non payé car pas recue
Normalement, la personne imposable est celle qui occupe au 1er janvier le logement. Pour l'ATD, ...
Publié le 08/01/2015
Prescription de crédit à la consommation
En effet, "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, ...
Publié le 08/01/2015
Competence de juridiction
Cela relève à mon avis du tribunal de commerce
Publié le 08/01/2015
Société fidem, (cetelem) qui refuse toute discussion, d'envoyer d
En vertu de l'art L311-26 du code de la Consommation, votre préteur est ...
Publié le 08/01/2015
Dette forclose et droit au prêt
Le FICP concerne l'impayé de la créance et vous serez tjrs fiché FICP tant ...
Publié le 08/01/2015

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