Messages de l'utilisateur :

Philp34

Avis d'échéance tardif + non conforme: quand puis-je résilier ?
Enfin, après ces beaux discours, vous venez à ma conclusion initiale, où j'ai suggéré à ...
Publié le 10/11/2018
Mon locataire se plaint de dysfonctionnements dans la maison
Bonjour Isabelle, Dans votre cas d'espèce, votre locataire a deux obligations. Ce sont celles, ...
Publié le 10/11/2018
Avis d'échéance tardif + non conforme: quand puis-je résilier ?
Bonjour, Ce contrat d'assurance complémentaire santé, qu'il soit sous forme collectif à adhésion facultative ...
Publié le 10/11/2018
Avis d'échéance tardif + non conforme: quand puis-je résilier ?
Si on n'a pas encore compris que si, l'assureur a adressé à son adhérente son ...
Publié le 09/11/2018
Avis d'échéance tardif + non conforme: quand puis-je résilier ?
Si je suis de votre avis Chaber sur le fait que notre internaute peut refuser ...
Publié le 09/11/2018
Avis d'échéance tardif + non conforme: quand puis-je résilier ?
Bonjour SONIA ALVES, Dans le cas d'une assurance complémentaire santé individuel, et selon les ...
Publié le 09/11/2018
Garantie légale de conformité
Bonjour Baralle Tom, Dans le cadre de cette garantie, au sens de l'article L217-9 ...
Publié le 09/11/2018
Garantie légale de conformité
Bonjour Baralle Tom, Bien vu, car en effet, l'article L217-7 du Code de la ...
Publié le 08/11/2018
Résiliation d’un contrat
Si la date que vous indiquez est bien celle de l'effet du contrat, oui, il ...
Publié le 08/11/2018
Résiliation d’un contrat
Bonjour Fornieles Manon, Dans le cadre d'un enseignement privé à distance, l'article L444-8 du Code ...
Publié le 08/11/2018
ETAT DES LIEUX LOCATION ENTREE ET SORTIE
Bonjour, La Loi ne suffit-elle pas ? La présentation peut être différente si elle ...
Publié le 08/11/2018
ETAT DES LIEUX LOCATION ENTREE ET SORTIE
Bonjour mfrance89, Selon le 2° de l'article 3 du Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les ...
Publié le 07/11/2018
Foire commercial paris Versailles
Bonjour Lienardina, Outre le fait que vous n'avez versé aucune somme d'argent lors de la ...
Publié le 07/11/2018
Entreprise en liquidation judiciaire
Bonjour trusguich marc, Hélas, vous ne pouvez pas faire grand chose à l'encontre d'une socié...
Publié le 07/11/2018
Cachet de la poste, oui mais lequel?
Encore une fois mais à quoi cela sert-il de vous le redire, tant vous êtes borné ? ; ...
Publié le 06/11/2018
Problème d'indemnisation d'un dégât des eaux
Bonjour elisabeth renaux, Si pour une souscription d'un contrat d'assurance l'assureur entend se déplacer ...
Publié le 06/11/2018
Cachet de la poste, oui mais lequel?
Bonjour, Il n'est écrit nulle part que c'est la date indiquée sur l'enveloppe qui ...
Publié le 06/11/2018
CONGES POUR VENTE ANNULE PAR LE BAILLEUR
Je crois que nous pensons la même chose mais le disant différemment ou ...
Publié le 05/11/2018
Cachet de la poste, oui mais lequel?
Pour l'affaire elle-même de notre internaute : Celui-ci a acheté un article sur lequel une ...
Publié le 05/11/2018
Factures impayées après annulation des prélèvements auto ?
Chacun sa façon de régler au mieux ses problèmes !
Publié le 05/11/2018

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