Messages de l'utilisateur :

domat

Même Avis à tiers detenteur enleve a 2 endroits
bjr, comme votre créancier ignore les revenus de chacun des époux, le comptable peut ...
Publié le 28/06/2015
Deces de mon conjoint peut on revendiquer un transfert de bail
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 28/06/2015
Problème calcul consommation d'électricité
bjr, si c'est une location vide, c'est illégal, il doit avoir une installation privative ...
Publié le 28/06/2015
Comment laisser la maison a mon ex après divorce
bjr, vous pouvez donner ou vendre votre part à votre ex mais il faut que votre ...
Publié le 28/06/2015
Expulsion et refus de la naturalisation
bjr, vous pouvez faire un courrier à la préfecture en expliquant tout ça. cdt
Publié le 28/06/2015
Donation partage entre 3 enfants, l'un d'eux peut-il vendre?
bjr, il faut vérifier sur l'acte de donation s'il existe une interdiction d'aliéner (...
Publié le 27/06/2015
Injustice a l egard de la nationalité francaise
l'article 18 du code civil me parait clair: " Est français l'enfant dont l'un des parents ...
Publié le 27/06/2015
Deces de mon père non notifiée par un notaire
bjr, l'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire pour toutes les successions. en l'absence de ...
Publié le 27/06/2015
panneaux occultants en location dans copropriété
si le RC est muet sur ce sujet, il me semble difficile qu'une décision ...
Publié le 27/06/2015
Injustice a l egard de la nationalité francaise
peu importe que ses parents soient mariés ou non dès l'instant ou ses ...
Publié le 27/06/2015
nationalité française par mon grand pére
la mère de jovani n'a pas la nationalité française donc il ne peut ...
Publié le 27/06/2015
Droit d'encaissement de chèque de reservation
bjr, le bailleur n'avait pas le droit de vous demander un chèque de ré...
Publié le 27/06/2015
Décès pendant le divorce
bjr, votre mère a toujours conservé son nom de naissance donné par ses parents. ...
Publié le 27/06/2015
Pré état daté pour la vente d'un studio
bjr, l'obligation de l'état daté en cas de vente d'un bien en copropriété ...
Publié le 27/06/2015
panneaux occultants en location dans copropriété
bjr, vous demandez l'autorisation à votre bailleur qui éventuellement en fera la demande lors de la ...
Publié le 27/06/2015
Lenteur des huissiers pour expulser squatteur
bjr, pour pouvoir expulser un squatteur, il faut une décision de justice. vous pouvez ...
Publié le 26/06/2015
Fissure mur extérieur paiement de l'expertise et des travaux
bjr, selon votre message, la fissure est sur une partie commune donc vous devez le ...
Publié le 26/06/2015
nationalité française par mon grand pére
bjr, vous êtes français si l'un de vos parents (père ou mère) é...
Publié le 26/06/2015
Separation en concubinage et bien immobilier
bjr, si vous donnez ou vendez votre part, la maison lui appartiendra en totalité et ...
Publié le 26/06/2015
Contestation d'un heritage
bjr, je suis surpris qu'un notaire accepte un testament par acte public, qui ne respecte ...
Publié le 26/06/2015

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