Messages de l'utilisateur :

jacques22

Perquisition de smartphone et ordinateur
Bonjour, Quelle est la durée d'une perquisition d'ordinateur et de smartphone? Merci.
Publié le 03/10/2016
Assiette des taxes locales
Bonjour, Quelle est l'assiette des taxes locales? L'intérieur des logements et les parkings et ...
Publié le 15/09/2016
Pretium doloris et violences
Bonjour, Ayant ce que même la PJ qualifie maintenant de blessures, à l'épaule (bout ...
Publié le 12/09/2016
Problème intrusions chien du voisin
Bonjour, La justice de Montpellier interdit de prendre les coupables d'infractions en photo y compris ...
Publié le 12/09/2016
Problème intrusions chien du voisin
Bonjour, Comment prouver depuis qu'on n'a plus le droit de prendre des photos!?
Publié le 12/09/2016
Puis je obliger mon adversaire à faire exécuter un jugement perdu
et dans les autres cas?
Publié le 12/09/2016
Puis je obliger mon adversaire à faire exécuter un jugement perdu
Bonjour youris, Vous confirmez bien que si un jugement n'est pas notifié par huissier dans ...
Publié le 12/09/2016
Comment imposer un syndic
Je me suis mal exprimé ! Si je suis ainsi obligé de recourir au TGI pour ...
Publié le 02/09/2016
Conséquence d'une plainte pour coups et blessures
Bonjour, Simple témoignage sur les risques de la légitime défense : Une voisine ...
Publié le 02/09/2016
Comment imposer un syndic
Merci pour votre prompte réponse. Mais il n'y a pas de moyens justement de ...
Publié le 02/09/2016
Comment imposer un syndic
Bonjour, Nous sommes deux nouveaux copropriétaires d'un immeuble, à parts égales. Nous avons un rè...
Publié le 02/09/2016
Radio traffic et obligation d'informer
Bonjour, J'ai percuté un obstacle sur l'autoroute. J'ai demandé réparation de 1700 € à l'autoroute. Elle me ...
Publié le 24/08/2016
Le "F" est-il obligatoire que une plaque d'immatriculation?
Merci! Je cumulé donc les infractions mais comme bien d'autres !!! Pourtant personne ne m'a jamais ...
Publié le 04/08/2016
Le "F" est-il obligatoire que une plaque d'immatriculation?
Bonjour et merci pour cette réponse prompte et argumentée. J'ai appris qu'il était ...
Publié le 04/08/2016
Le "F" est-il obligatoire que une plaque d'immatriculation?
Bonjour, le "F" est-il obligatoire que une plaque d'immatriculation? Merci
Publié le 04/08/2016
Nuisances stationnement à cheval sur trottoir
c'est très courant, surtout dans le Sud de la France! (il y en a ...
Publié le 03/08/2016
Nuisances stationnement à cheval sur trottoir
Bonjour, En général les droits des handicapés, surtout PMR, sont supprimés!
Publié le 03/08/2016
La douleur consécutive aux coups est-elle un préjudice physique ?
Bonjour, La projection d'un jet de gaz poivré sur une personne, même pour se ...
Publié le 03/08/2016
La douleur consécutive aux coups est-elle un préjudice physique ?
Bonjour, Le jet d'un ga
Publié le 03/08/2016

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.