Messages de l'utilisateur :

Tisuisse

Crédit consommation
Bonjour, Le contrat d'emprunt ayant été signé en Belgique avec une banque belge, il relè...
Publié le 14/10/2019
Faie venir ma soeur comme une fille au pair
Bonjour, C'est à votre soeur d'en faire la demande et, pour ça, elle doit aller à l'Ambassade ...
Publié le 14/10/2019
Responsabilité du syndicat
Bonjour, Vérifiez que le fibro-ciment ne contient pas de l'amiante car dans la fabrication ...
Publié le 14/10/2019
Situation de mon fils en France
Pour ça, il vous faut un visa donc l'accord de la France, car les traitements ...
Publié le 13/10/2019
Situation de mon fils en France
Bonjour, Vous devez être en mesure de prouver que vous avez les moyens matériels ...
Publié le 13/10/2019
Est-ce un faux en écriture ?
Bonjour travex, Pour quel motif votre voiture a fait l'objet d'un enlèvement ? Etiez-vous en ...
Publié le 13/10/2019
Logement indécent et paiement loyer
La réponse vous a été donnée précédemment, lisez la.
Publié le 12/10/2019
Intervention d'un locataire à l'Assemblée Générale de la copropriété
Bonjour, Effectivement, un copropriétaire peut donner pouvoir à qui il veut sauf si le rè...
Publié le 12/10/2019
Logement indécent et paiement loyer
Bonjour, Votre mairie ou votre préfecture doivent vous proposer un nouveau logement, souvent en ...
Publié le 12/10/2019
Succession et fonds de commerce, fiscalité
Bonjour, Votre chambre départementale des notaires organise des consultations juridiques gratuites. Voyez cette chambre ...
Publié le 12/10/2019
preavis de demission
Bonjour, Il faut se référer à la Convention collective des employés de salons ...
Publié le 12/10/2019
cession de créance d'une dette arrivée au terme du fichage
Les créanciers vendent, à bas coût, leurs titres de créances à des "officines de ...
Publié le 11/10/2019
Assignation en référé
La clause figurant dans l'acte de 1978 n'aynt pas été reportée dans l'acte de 1993, tombe ...
Publié le 11/10/2019
cession de créance d'une dette arrivée au terme du fichage
Bonjour, Courrier reçu en lettre simple n'est pas sensé vous avoir été remis. Seuls ...
Publié le 11/10/2019
Garde alternée et activités sportives
Bonjour, Si vous n'habitez pas trop loin de votre ex, de vos enfants et de ...
Publié le 11/10/2019
Assignation en référé
Bonjour, Dans un premier temps, voyez votre notaire de toute urgence. Dans un second temps, ...
Publié le 11/10/2019
Délai de prescription
Bonjour Denis670, La prescription de 1 an, en matière contraventionnelle, s'applique, non à compter de la ...
Publié le 11/10/2019
Saisie sur salaires, recours.
Bonjour Juliette 2122, Votre saisie sur salaire n'arrive pas comme ça, du jour au lendemain, sans ...
Publié le 11/10/2019
paiement cloture entre voisins
Les piquets de clôture étant de son côté, la clôture lui appartient ...
Publié le 11/10/2019
paiement cloture entre voisins
Et les piquets sont de votre côté ou de son côté ?
Publié le 10/10/2019

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