Messages de l'utilisateur :

youris

quel recours après jugement définitif de la cour de cassation
bonjour, si la cour de cassation a rejeté votre pourvoi votre affaire est terminée, ...
Publié le 24/09/2019
Honoraires agence achat maison par locataire
bonjour, en la matière, le mandat doit être écrit, un mandat oral n'est pas ...
Publié le 24/09/2019
Remboursement acompte cuisine
bonjour, comme vous avez indiqué payer comptant sans crédit, le principe est qu'un acompte ...
Publié le 24/09/2019
Litige au prés d'un huissier
bonjour, quel était la part de chacun dans ce bien en indivision ? vu le montant ...
Publié le 24/09/2019
Rénovation conduite de gaz ou suppression?
bonjour, ce qui me surprend, c'est que GRDF finance le renouvellement de cette CM s'il ...
Publié le 24/09/2019
Opposition au mariage
bonjour, l'opposition du procureur en la matière n'est pas limitée dans le temps ...
Publié le 24/09/2019
Place de parking non attribuée
bonjour, dans une copropriété, un copropriétaire n'a pas le pouvoir d'attribuer une place ...
Publié le 24/09/2019
Changement de règlement de copropriété
bonjour, bien sur que non, vous avez posé votre grillage selon le vote de votre ...
Publié le 24/09/2019
préemption de la mairie sur une vente par adjudication
bonjour, pour exercer son droit de préemption urbain, la commune doit avoir un projet ...
Publié le 24/09/2019
Évaluation d’un immeuble donné en avancement d’hoirie, au jour du partage
bonjour, le bien sera estimé au jour du partage dans son état le jour de ...
Publié le 24/09/2019
Succession litige avec Concubin
bonjour, votre père avait le droit de faire ce qu'il voulait de son argent, ...
Publié le 24/09/2019
Comment divorcer d'un mariage aux Etats unis (Miami)
vous pouvez consulter ce lien: https://washington.consulfrance.org/IMG/pdf/tr_ma_sans_ccam_2019....
Publié le 24/09/2019
deplacement d'un bateau
vous ne répondes pas à ma question relative au réglement intérieur.
Publié le 24/09/2019
SUCCESSION ET/OU DONATION
bonjour, votre message n'est pas trèx clair, car vous indiquez que le terrain est ...
Publié le 24/09/2019
Transcription mariage étranger avec personne décédé ??
l'article 227 ne précise pas qu'il ne s'applique qu'aux seuls mariages franco-français et pour ê...
Publié le 24/09/2019
Comment divorcer d'un mariage aux Etats unis (Miami)
je ne suis pas d'accord avec votre raisonnement. à ce jour, votre ami est toujours marié, ...
Publié le 24/09/2019
Mobil home des voisins collé à ma haie
il ne vous reste plus qu'à voir votre mairie le stationnement et à son usage prolongé ...
Publié le 24/09/2019
perte de la pension alimentaire en cas d'appel prestation compensatoire
bonjour, votre message n'est pas très clair. - qui vous verse la pension de ...
Publié le 24/09/2019
Compteur divisionnaire d'eau défaillant ayant provoqué une importante fuite d'eau
bonjour, vous indiquez " Article 1.6 : CIS assure la maintenance des appareils lors du passage de ses ...
Publié le 24/09/2019
Rénovation conduite de gaz ou suppression?
bonjour, le problème du remontage ou non des coffrages de la colonne montante gaz ...
Publié le 24/09/2019

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