Messages de l'utilisateur :

youris

suppression rsa et prime activités
bonjour, vous pouvez saisir le médiateur de leur CAF. salutations
Publié le 11/02/2019
vie commune point de vue juridique (divorce)
bonjour, la définition de vie commune me semble claire, c'est vivre ensemble. la vie ...
Publié le 11/02/2019
Succession D'une grande maison suite remariage pour fils unique
bonjour, dans quel pays est située cette maison ? la loi applicable aux successions internationales ...
Publié le 11/02/2019
comment faire quantifie les heures de renovation sur une maison?
bonjour, en la matière, la jurisprudence constante des tribunaux ne prend jamais en compte ...
Publié le 11/02/2019
Changement de nom pour un mineur
bonjour, effectivement, je pense que vous pouvez faire une demande de changement de nom pour ...
Publié le 11/02/2019
Abandon de domicile enceinte Maroc / Allemagne
bonjour, vous écrivez sa femme, je comprends qu'ils sont mariés, est-ce le cas ? Nous ...
Publié le 11/02/2019
Ordre du jour et résolution tardive
bonjour, un ordre du jour d'une A.G. de copropriété ne peut être pas ...
Publié le 11/02/2019
Annulation acte de vente
si la tante a pu vendre ce bien immobilier, c'est qu'elle en était propriétaire ...
Publié le 11/02/2019
Annulation acte de vente
bonjour, la modification de propriété d'un bien immobilier ne peut se faire que par ...
Publié le 11/02/2019
Frais irrépétibles
bonjour, il n'était peut être pas indispensable que la commune prenne un avocat, mais ...
Publié le 10/02/2019
harcèlement de la caf
bonjour, la CAF a le droit et l'obligation de contrôler la situation de ses ...
Publié le 10/02/2019
changement de régime matrimonial en communauté universelle
bonjour, tant que votre nouveau régime matrimonial n'a pas été porté à l'état-civil, votre ...
Publié le 09/02/2019
Mensonge pour consentement sexuel
bonjour, à lire votre message, je ne vois pas quel mensonge vous pouvez reprocher à votre ex. ...
Publié le 09/02/2019
Perquisition au domicile
bonjour, les perquisitions qui ont lieu dans le cas d’un flagrant délit ne ...
Publié le 09/02/2019
Puis je porter plainte pour procédure abusive ou harcèlement ?
bonjour, si la décision du JAF prévoyait que le versement devait être fait à ...
Publié le 09/02/2019
Pension alimentaire / décès
bonjour, si vous n'êtes pas divorcés, c'est toujours votre femme et non votre ...
Publié le 09/02/2019
balcons d' un immeuble de 10 aooartements
avant de savoir ce que dit la jurisprudence sur ce sujet, il faudrait savoir ce ...
Publié le 09/02/2019
balcons d' un immeuble de 10 aooartements
bonjour, dans une copropriété, les balcons sont en principe des parties communes. vous devrez ...
Publié le 09/02/2019
Naturalistion par décret
bonjour, si vous avez obtenu l'accord du comptable public pour payer cette facture en plusieurs ...
Publié le 09/02/2019
Suspension de l'AAH .
bonjour, vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF. salutations
Publié le 08/02/2019

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