Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Congès pour reprise (bail d'habitation) en tant que nu-propriétaire
Bonjour, En tant que nu-propriétaire, vous n'aviez effectivement pas la capacité à donner ce logement à ...
Publié le 09/01/2019
location de garage sans bail
[quote] Les enfants ont un mandat de leur mère ? [/quote] C'est, en tout cas, ...
Publié le 08/01/2019
INFOS SUR SUCCESSION
Bonjour, Si votre partenaire n'a pas d'héritiers, pourquoi vous lègue t-il que l'usufruit ...
Publié le 07/01/2019
rupture de bail pour rupture de solidarité
Bonjour, Effectivement, vous ne pouvez pas agir ainsi ! Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs, ...
Publié le 07/01/2019
ERREUR DE FACTURATION
Bonjour, Y a t-il bien eu erreur ou pas ? Si erreur, comme l'erreur ne cré...
Publié le 07/01/2019
A quel moment prend effet un usufruit successif ?
Bonjour, La situation est difficile à comprendre. Vous dites que votre grand-mère a fait donation ...
Publié le 07/01/2019
demande de congé sans lettre recommandée et AR
Bonjour, La loi 89-462 est d'ordre public, ce qui signifie que l'on ne peut y ...
Publié le 07/01/2019
Jouissance exclusive
Bonjour, Ce jardin est-il bien une partie commune à jouissance privative au sens du règlement ...
Publié le 07/01/2019
chèque pour Noël mis en opposition
[quote] Moi aussi année 2017, pour cette raison que je réponds en rapport de ...
Publié le 07/01/2019
incendie appartement je suis locataire
[quote] maintenant mon bailleur me demande pour maintenir le bail (car je veux y retourner ...
Publié le 07/01/2019
chèque pour Noël mis en opposition
[quote] ma question est: que se passe-t-il si je tente de l'encaisser une fois qu'il ...
Publié le 07/01/2019
chèque pour Noël mis en opposition
Bonjour krikri425, Vous faites erreur, la loi Sapin 2 n'a pas repris cette modification dans sa ...
Publié le 07/01/2019
abus de droit d'un propriétaire
Bonjour, Premier point, il est interdit pour un particulier de revendre de l'électricité. Donc ...
Publié le 06/01/2019
durée de validité d'un bon achat
Bonjour, Il n'y a aucune réglementation en la matière. Un "bon d'achat" est ...
Publié le 06/01/2019
compteur divisionnaire
Bonjour, Si vous ne précisez pas de quel type de compteur vous parlez, cela ...
Publié le 06/01/2019
location de garage sans bail
Bonjour, Vous avez donc un bail verbal selon le code civil. Le bailleur est tout à ...
Publié le 06/01/2019
Contester un conge pour habiter
[quote] mais malheureusement elles ne repondent pas à ma question [/quote] Peut-être parce que vous ...
Publié le 06/01/2019
Contestation de mise en fourrière pour stationnement alterné non respecté
[quote] Je suis passé par un chemin où il n'y avait pas de panneau de ...
Publié le 06/01/2019
Contestation de mise en fourrière pour stationnement alterné non respecté
Bonjour LESEMAPHORE, Dans les rue étroites, lorsqu'un véhicule est stationné du mauvais coté, alors ...
Publié le 05/01/2019
Contester un conge pour habiter
Bonjour, Si votre épouse n'a pas reçu de congé, le bail se poursuit donc ...
Publié le 05/01/2019

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