Messages de l'utilisateur :

cram67

condamné avec sursis ça risque de peser sur ma naturalisation?
Il faut savoir que vous apparaissez dès le début d'une procédure sur ...
Publié le 17/04/2009
Audition d'un mineur en gendarmerie & droit des parents
Tout mineur peut être entendu. Jusqu'à 13 ans, l'on ne peut uniquement recueillir son "témoignage" ...
Publié le 17/04/2009
CHOC VOITURE CONTRE TRAMWAY
Tout d'abord, il n'y pas d'obligation à implanter de panneau de passage ferrovière pour un ...
Publié le 17/04/2009
INTERDICTION DE GERER toute personne morale commerciale
A partir du moment où vous êtes sous le coup d'une interdiction de gérer ...
Publié le 17/04/2009
remboursement d'une dette de 1400€
A partir du moment où vous avez une reconnaissance de dettesainsi que la preuve de ...
Publié le 17/04/2009
CPRC: la reconnaissance préalable de culpabilité
Relisez votre question, vous y avez répondu vous-même ! Lorsqu'une personne reconnait être coupable, ...
Publié le 07/04/2009
Mariages gris - annulation titre de séjour
Vous ne pouvez pas retirer sa carte de séjour, car cela ne dépend ...
Publié le 04/04/2009
demande d'aménagement de peine
A vous de prendre contact avec le juge d'application des peine du tribunal de grande ...
Publié le 04/04/2009
victime d'usurpation d'identité
En cas de besion revenez vers le forum, bon courage à vous
Publié le 04/04/2009
escroquerie faux usage de faux abus de confiance
Un avocat n'est pas du tout obligatoire. Il n'est obligatoire que dans les infractions de ...
Publié le 02/04/2009
Changement de statut etudiant>commerçant
Techniquement vous disposez d'un titre de séjour étudiant, donc il ne vous est lé...
Publié le 02/04/2009
Changement de statut etudiant>commerçant
Tout simple, si votre statut d'étudiant vous interdit de travailler, il ne peut y ...
Publié le 01/04/2009
comment prouver le depart de ma femme
Déjà pour commencer, ce n'est pas à vous de payer quoique ce soit à son avocat ! ...
Publié le 01/04/2009
escroquerie faux usage de faux abus de confiance
Etiez vous marié ? pacsé ? Vous devez déposer plainte pour abus de confiance...
Publié le 01/04/2009
porter plainte pour abus sexuel
N'hésitez pas à entrer dans les détails, plus vous en décrirez les faits, ...
Publié le 01/04/2009
porter plainte pour abus sexuel
Les faits se sont déroulés de quel à quel âge ? Quel âge avez vous ...
Publié le 01/04/2009
diffamation d'un collègue dans l'entreprise
Une diffamation publique est réalisée par voie de presse (écrite, radio ou té...
Publié le 01/04/2009
contestation d une amende car ladresse de linfraction est incorec
A partir du moment où la contravention vous a été remise en main propre vous ...
Publié le 01/04/2009
victime d'usurpation d'identité
Et dans le même ordre, sur le même formulaire, vous avez reçu ...
Publié le 01/04/2009

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